'Taxe nucléaire': un expert indépendant est malgré tout désigné

17/09/16 à 19:26 - Mise à jour à 19:26

Source: Belga

La ministre fédérale de l'Energie, Marie Christine Marghem, a annoncé samedi qu'elle a trouvé un accord avec Electrabel et EDF pour la désignation d'un expert indépendant dans le cadre de la fixation de la redevance liée à la prolongation de la centrale nucléaire Tihange 1, également appelée 'taxe nucléaire'.

'Taxe nucléaire': un expert indépendant est malgré tout désigné

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Cet expert sera chargé d'analyser les estimations du montant de la redevance qui devrait être réclamé pour la prolongation de la centrale nucléaire Tihange 1, pour la période s'étalant du 1er octobre au 31 décembre 2015.

La ministre insiste sur le fait que cet accord s'inscrit dans le cadre des discussions "qui se poursuivent" avec les fournisseurs d'électricité Electrabel et EDF. Le journal Le Soir avait révélé vendredi que le cabinet de la ministre avait jusqu'au 15 septembre pour désigner un expert indépendant en vue de déterminer le montant de cette redevance. La date du 15 septembre évoquée dans Le Soir, à laquelle échet la possibilité pour un expert indépendant de trancher, n'empêche en rien de poursuivre la discussion, avait déjà réagi vendredi le cabinet de la ministre. Étant donné qu'aucun montant n'est contesté puisque (le régulateur) la Creg n'a pas donné de chiffre, aucun expert n'a été désigné, avait-il ajouté. La date butoir du 15 septembre n'est plus effective dès le moment où les différentes parties ont trouvé un accord sur la désignation d'un expert indépendant, fait-on valoir samedi au cabinet de la ministre.

Electrabel et EDF ont versé 7,2 millions d'euros en avril 2016 pour les trois derniers mois de 2015 dans le cadre de la prolongation de Tihange 1. Le régulateur du secteur, la Creg, a cependant estimé dans un rapport remis au printemps que ce montant était largement sous-estimé, indiquait le quotidien. Selon la convention de prolongation, le cabinet de la ministre Marghem avait dès lors la possibilité de choisir un expert indépendant en accord avec EDF et Electrabel, qui aurait dû trancher pour le 15 septembre au plus tard. "Le rapport confidentiel de la Creg ne donne pas un montant mais analyse les différents paramètres et aboutit à différentes hypothèses", avait rétorqué Mme Marghem.

La ministre MR dit avoir constaté, sur base de cette analyse, que, selon les paramètres utilisés, l'on obtient une différence de résultat par rapport au montant versé, qui va de 0 à quelques millions supplémentaires alors que Le Soir évoquait une perte avérée de plusieurs millions d'euros.

Dans un communiqué transmis samedi, la ministre réaffirme "qu'il est totalement erroné de tirer des conclusions sur un manque à gagner éventuel pour les finances publiques belges pour la période 2015", ajoutant que l'argent issu de la redevance est dédicacé à un fonds budgétaire intitulé 'production flexible d'électricité' et un fonds budgétaire intitulé 'production éolienne en mer du Nord'.

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