Taxe kilométrique - Les transporteurs réclament la suspension de la redevance en référé à Liège

15/04/16 à 12:09 - Mise à jour à 12:09

Source: Belga

(Belga) L'Union professionnelle du transport et de la logistique ainsi que la société liégeoise de transports Defraine ont introduit vendredi une action devant le tribunal des référés de Liège et réclamé la suspension de la procédure de taxation à l'égard de transporteurs du pays. L'ordonnance devrait tomber lundi.

Taxe kilométrique - Les transporteurs réclament la suspension de la redevance en référé à Liège

Taxe kilométrique - Les transporteurs réclament la suspension de la redevance en référé à Liège © BELGA

L'UPTR et la société Defraine (28 véhicules concernés) affirment qu'une série de problèmes techniques affectent les boîtiers de perception du calcul du péage (aussi appelés "OBU" pour "On Board Units") et mettent en cause la fiabilité du système. Ils contestent les données récoltées et affirment que le système ne permet par leur vérification. Soutenant un critère d'urgence, les plaignants ont réclamé devant le président du tribunal de première instance la réalisation d'expertises dans les trois régions du pays pour vérifier le fonctionnement du système et, dans l'attente de la réalisation de ces expertises, la suspension de la procédure de taxation sous peine d'astreinte de 25.000 euros par jour de retard dans le cas d'une éventuelle interdiction. L'assignation vise Viapass, la structure chargée de veiller au fonctionnement du système de prélèvement kilométrique, et la société privée Satellic, qui a décroché le marché de mise en service du nouveau système. Ces sociétés se sont défendues en contestant l'urgence de la procédure et la compétence du tribunal. Ils ont notamment soutenu que l'UPTR avait créé sa propre urgence en refusant de participer à une phase de test du système. Selon la société Satellic, plus de 500.000 boîtiers ont été livrés. 5.000 plaintes visaient des dysfonctionnements essentiellement liés à des erreurs de manipulation. Seuls 0,14 pc des obus rencontreraient un réel problème technique et cela ne justifierait pas la suspension de la taxe. (Belga)

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