Taxe carbone: la justice française met au jour une fraude record de 385 millions d'euros

13/09/17 à 15:46 - Mise à jour à 15:49

Source: Belga

(Belga) Une fraude tentaculaire à 385 millions d'euros, 36 suspects de tous horizons: des juges français ont ordonné le procès du plus important dossier d'escroquerie à la TVA sur le marché des quotas d'émissions de carbone en France.

Trente-six personnes ont été renvoyées le 31 août devant le tribunal correctionnel pour une escroquerie de 385 millions d'euros, a-t-on appris mercredi de source proche du dossier. Cette affaire est l'un des volets de "l'escroquerie du siècle", qui aurait coûté au total 1,6 milliard d'euros à l'Etat français. Il s'agit d'une fraude classique à la TVA appliquée au marché européen des quotas de carbone, conçus pour lutter contre le réchauffement climatique. Elle consistait à acheter des droits d'émission de CO2 hors taxe dans un pays étranger, avant de les revendre en France à un prix incluant la TVA, puis d'investir les fonds dans une nouvelle opération. La TVA n'était jamais reversée à l'État. Le nouveau volet mis au jour s'est noué dans la région de Marseille entre 2006 et 2009 autour de nombreuses personnes: avocat, comptable, retraité, serveuse ou salarié de bar-tabac. "L'une des actrices principales" de cette fraude, selon l'accusation, est une Marseillaise de 59 ans déjà incarcérée, Christiane Melgrani, qui a déjà été condamnée notamment pour trafic de drogue et escroqueries. Les enquêteurs ont aussi mis en évidence l'implication de Grégory Zaoui. Visé par un mandat d'arrêt depuis le 25 juillet, il a été condamné mercredi à Paris à six ans de prison et 300.000 euros d'amende dans le procès dit "Crépuscule". Dans ce dossier qui concerne une fraude de 146 millions d'euros entre avril 2008 et mars 2009, des peines allant jusqu'à neuf ans de prison et un million d'euros d'amende ont été prononcées mercredi contre douze personnes, ainsi que la banque turque Garanti Bankasi. La peine la plus lourde a été infligée à Cyril Astruc, dont le nom revient dans plusieurs dossiers du même type, considéré par le tribunal comme "l'ordonnateur et bénéficiaire principal de la fraude". Un mandat d'arrêt a été émis contre lui. "L'escroquerie du siècle" a déjà conduit à d'autres condamnations. Dans un volet concernant une fraude à 283 millions d'euros, Arnaud Mimran et Marco Mouly ont ainsi été condamnés en appel fin juin à huit ans de prison et un million d'euros d'amende. (Belga)

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