Tax shift: les plus bas revenus doublement pénalisés

30/06/16 à 15:32 - Mise à jour à 15:31

Source: Belga

Sur base de tableaux liés au tax shift remis par le ministre des Finances au député Marco Van Hees, il ressort que les citoyens les plus pauvres (1er décile) bénéficient via cette réforme d'un montant global de 4 millions d'euros (soit 0,1% du total) contre 975,6 millions d'euros (soit 22,2% du total) pour les plus riches dont les revenus dépassent les 57.776 euros (10ème décile).

Tax shift: les plus bas revenus doublement pénalisés

Marco Van Hees, le spécialiste fiscalité du PTB. © Image Globe

Les plus pauvres sont en outre davantage pénalisés en matière de taxes sur la consommation dont certaines ont été revues à la hausse dans le cadre du tax shift, relève le député PTB et confirme le ministre Johan Van Overtveldt.

Pour chaque décile supérieur, le montant global consacré augmente par tranche, hormis pour les sixième et septième déciles. Pour les revenus ne dépassant pas les 5.190 euros (1er décile), le gain total découlant du tax shift atteint 4 millions d'euros (soit 0,1% du total). Pour les revenus compris entre 18.004 euros et 21.861 euros (5ème décile), il atteint 392,8 millions d'euros (soit 8,9% du total).

Pour l'ensemble des cinq premiers déciles, le gain atteint 864 millions d'euros, soit moins de 20% du total- qui avoisine les 4,4 milliards d'euros - de l'enveloppe consacrée au tax shift.

"Le gain moyen et le gain total progressent tous deux sur l'axe des déciles de revenus. Ceci tient au fait que les résultats sont exprimés par ménage et que plus on monte sur l'axe des déciles de revenus, plus il y a de couples où les deux conjoints bénéficient des mesures du tax shift", explique le ministre des Finances. "Il s'agit d'une conséquence logique du fait que les mesures du tax shift tendent à récompenser le travail et que l'on trouve principalement des actifs à mesure que l'on grimpe le long de l'échelle des revenus", ajoute-t-il.

Si le bénéfice est exprimé cette fois en pourcentage du revenu disponible, le bénéfice des mesures du tax shift dans l'Impôt des personnes physiques (IPP) atteint son pic "aux environs du revenu médian", analyse Johan Van Overtveldt. "Dans le 6ème décile (revenus compris entre 21.862 et 26.273 euros, ndlr), le bénéfice s'élève à 4,3% alors que dans le 10ème décile, il atteint seulement 2,9%", illustre-t-il.

Il ressort toutefois des tableaux transmis par le ministre N-VA que dans le 9ème décile (revenus compris entre 40.984 et 57.776 euros) le bénéfice s'élève également à 4,3%, soit le taux le plus élevé. Par contre, les bénéfices pour les quatre premiers déciles sont pour chaque tranche inférieurs à 2,9%.

Le ministre Johan Van Overtveldt reconnaît par ailleurs que la charge de la TVA est plus ou moins proportionnelle à la dépense de consommation mais régresse par rapport aux revenus en raison du taux d'épargne qui augmente. Il rappelle toutefois que le tax shift vise à encourager les inactifs à retourner vers le marché du travail et à augmenter le nombre d'emplois. Il précise également que les revenus du capital sont également mis à contribution dans le tax shift.

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