Tax shift approuvé: une revalorisation de 44 euros net pour la moitié des contribuables

18/12/15 à 19:11 - Mise à jour à 19:39

Source: Belga

La Chambre a approuvé vendredi, majorité contre opposition (le PP s'est abstenu), la réforme fiscale du gouvernement visant à améliorer la compétitivité, la situation de l'emploi et renforcer le pouvoir d'achat.

Tax shift approuvé: une revalorisation de 44 euros net pour la moitié des contribuables

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Les dispositions prévoient des réductions de cotisations sociales patronales et pour les travailleurs indépendants. Les mesures entreront en vigueur jusqu'en 2020 et pour nombre d'entre elles, dès le 1er janvier prochain. Le pouvoir d'achat est valorisé par un allègement de l'impôt sur les revenus, partiellement compensé par l'augmentation d'un certain nombre de taxes sur le diesel, l'alcool et les sodas, le café, le tabac à rouler, la spéculation, le précompte mobilier, la chirurgie esthétique et les intercommunales. Cela alors que la TVA sur l'électricité repasse à 21%. Le gouvernement Di Rupo l'avait abaissée à 6%.

La réduction de l'impôt sur le travail est opérée via une nouvelle augmentation des frais professionnels forfaitaires déductibles, un relèvement de la quotité de revenus exemptée d'impôt et une révision du taux d'imposition. La tranche d'imposition de 30% sera supprimée à partir de 2019 et la borne supérieure de 40% sera relevée progressivement à partir de la même année. L'opposition a dénoncé le sous-financement de la réforme à hauteur de plusieurs milliards d'euros, qui lui fait craindre des lendemains difficiles pour le contribuable, l'usager des services publics, la Sécurité sociale et la gestion de l'Etat. Elle a également égratigné un glissement fiscal très marqué sur le plan idéologique, apportant des "cadeaux" aux patrons, et soulevé le peu d'équité dans la réorientation des efforts. Selon elle, la taxation de la consommation financera les baisses d'impôt, le capital étant relativement épargné.

Au sein de la majorité, on a rappelé l'important effet retour que générera cette réforme et qu'il conviendra de prendre en compte, y compris dans le calcul du financement. Le Tax shift pèse quelque 7,2 milliards d'euros dont 4,45 milliards sur le pouvoir d'achat et 2,9 milliards pour renforcer la compétitivité des entreprises. L'arrêté royal portant exécution de la loi adoptée sera signé vendredi encore par le ministre des Finances Johan Van Overtveldt et publié lundi au Moniteur.

La revalorisation du pouvoir d'achat se fera sentir dès le 1er janvier chez les bénéficiaires, via le précompte professionnel. La moitié des contribuables bénéficiera d'une revalorisation de 44 euros net à partir du mois prochain. Concrètement, avance le gouvernement Michel, les revenus de moins de 1.500 euros brut bénéficieront de 140 euros net en plus par mois d'ici 2019. Pour les salaires jusqu'à 2.800 euros, ce sera au moins 102 euros en plus, pour les salaires jusqu'à 3.300 euros, une revalorisation nette de 91 euros et pour les revenus jusqu'à 4.500 euros, 78 euros. Un travailleur sur deux, soit 2,2 millions d'actifs, gagnera 100 euros net par mois en plus d'ici 2019, assure le gouvernement. Le ministre des Finances s'est toutefois montré dans l'incapacité de fournir à ce stade une répartition de la réforme par décile, comme le demandait l'opposition.

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