Le débat au sein du gouvernement fédéral sur une éventuelle baisse des accises sur le tabac, souhaitée par le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, mais rejetée par ses collègues de la Santé et de l’Environnement, Maggie De Block et Marie Christine Marghem, n’aura lieu que lors du prochain contrôle budgétaire, a affirmé mardi le Premier ministre Charles Michel.
« Ce débat n’est pas à l’ordre du jour maintenant. C’est au contrôle budgétaire que l’on regarde les implications des décisions qui sont prises, notamment pour ce qui concerne les accises » sur le tabac, a-t-il déclaré au micro de la radio Bel-RTL dont il était l’invité matinal.
M. Van Overtveldt (N-VA), confronté à une diminution des recettes fiscales consécutive à la hausse des accises sur le tabac, n’a pas exclu lundi de revoir ces accises à la baisse. « Une baisse des accises ne devrait pas constituer un tabou, surtout si elle permet de maintenir les recettes à niveau », a-t-il commenté.
Il réagissait à l’annonce, par les producteurs et importateurs de cigarettes en Belgique et au Luxembourg, selon laquelle la hausse des accises sur le tabac a rapporté 151 millions d’euros de moins que prévu en 2016, sur base de chiffres du SPF Finances.
Mais M. Van Overtveldt a immédiatement rencontré l’opposition de ses collègues de la Santé et de l’Environnement. « On ne peut pas être d’accord si l’on envisage (le débat) sous l’angle de la santé publique, ce n’est pas une mesure nécessaire », a indiqué le cabinet de Mme De Block (Open Vld). « Si la hausse des accises a entraîné une baisse des recettes, cela peut en effet signifier que certains vont faire leurs courses à l’étranger. Mais nous partons du principe que d’autres aussi ont arrêté de fumer ou sont passés à la cigarette électronique. Les recettes sont donc plus faibles, mais le système fonctionne », a-t-on ajouté de même source.
La ministre fédérale de l’Environnement, Marie Christine Marghem, a elle aussi rejeté lundi la suggestion de M. Van Overtveldt. « La lutte contre le tabagisme est une des cibles des Objectifs de Développement durable proposés par l’ONU », a-t-elle rappelé dans un communiqué. La Belgique s’est engagée en septembre 2015 au niveau international à soutenir et promouvoir ces Objectifs.
