Suspension du prononcé dans une affaire de viol - Koen Geens invoque Montesquieu au sujet de la séparation des pouvoirs

17/02/16 à 19:18 - Mise à jour à 19:18

Source: Belga

(Belga) Le ministre de la Justice Koen Geens a répété mercredi, face à un public composé d'étudiants en droit de l'université de Gand (UGent), qu'il estime ne pas être allé à l'encontre du principe de séparation des pouvoirs en s'exprimant en début de mois au sujet d'une affaire de viol ayant abouti devant le tribunal à une suspension du prononcé. Geens a invoqué dans ses explications le philosophe français des Lumières Montesquieu.

Suspension du prononcé dans une affaire de viol - Koen Geens invoque Montesquieu au sujet de la séparation des pouvoirs

Suspension du prononcé dans une affaire de viol - Koen Geens invoque Montesquieu au sujet de la séparation des pouvoirs © BELGA

Le collège des cours et tribunaux avait critiqué les propos du ministre la semaine dernière, estimant que ses déclarations n'étaient "pas conciliables avec le principe de séparation des pouvoirs et d'indépendance du juge" et qu'il n'appartenait pas à un membre du gouvernement "de désapprouver publiquement une mesure ou une peine prononcée". Koen Geens avait en effet, à la suite de la décision du juge du tribunal correctionnel de Gand de faire bénéficier le prévenu d'une suspension du prononcé, évoqué la possibilité de discuter d'une interdiction d'une telle issue de procès pour les personnes inculpées pour viol. Il avait également précisé, à la Chambre, attendre "avec confiance" la procédure en appel. A la suite du courrier du collège des cours et tribunaux, le ministre s'était déjà expliqué, indiquant qu'il estimait ne pas avoir fauté. Le député Johan Vande Lanotte, qui l'introduisait aux étudiants mercredi, le suit dans cet avis, au sujet du respect de la séparation des pouvoirs. "Selon Montesquieu et la Constitution, l'essence (de ce principe) est que chaque pouvoir contrôle les autres pouvoirs", a-t-il indiqué. "En fait, le ministre a simplement appliqué la théorie de Montesquieu. Il a accompli sa tâche constitutionnelle, d'être un contrepoids sans jamais pouvoir décider soi-même dans l'affaire concernée". Koen Geens a également repris les théories du philosophe, qui place auprès de chaque tribunal des représentants pouvant "poursuivre au nom du roi". "Le procureur du roi veille au nom des citoyens, et les citoyens peuvent être en paix", a souligné le ministre. "Alors, vous pouvez comprendre pourquoi un ministre, qui est interpellé au sujet des priorités du politique, un ministre qui a un lien institutionnel avec le parquet, a osé dire que le parquet a fait ce que le pénal prévoyait dans ce cas. 'Les citoyens peuvent être en paix': via cette phrase, je ne dis rien du tout sur ce que le juge doit décider dans un cas précis". (Belga)

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