Survol: le tribunal valide en partie les actions en cessation des nuisances

20-07-2017, 14:00 Mise à jour le: 04-12-2020, 16:58

La section civile du tribunal de première instance de Bruxelles a donné une suite partiellement favorable à la Région et aux communes bruxelloises dans leurs actions en cessation environnementale initiées en juin 2016 par la ministre bruxelloise de l’Environnement Céline Fremault (cdH).

Concrètement, le tribunal a condamné mercredi l’Etat belge à faire cesser les violations de l’arrêté bruit de la Région bruxelloise en ce qui concerne l’utilisation de la route du canal, « en ce compris pour la période allant de 23h à 7h ». Il a par contre refusé de donner suite à la demande de suppression pure et simple de cette route.

Le tribunal a également condamné l’Etat belge à faire cesser les violations de l’arrêté bruit en ce qui concerne l’utilisation de la route du Ring et la route aérienne empruntée pour les atterrissages sur la courte piste 01 entre 23h et 7h du matin.

L’Etat belge est par ailleurs condamné à réaliser, à ses frais une étude d’incidences objective des nuisances sonores générées par l’exploitation de l’aéroport national et des alternatives possibles, lit-on en conclusion de l’arrêt d’une bonne centaine de pages.

L’Etat dispose de quatre mois pour adapter les règles d’utilisation des routes aériennes en conséquence et les communiquer à la Région bruxelloise sous peine d’astreintes, et en tout cas, s’il n’est pas en mesure d’apporter ces changements sur le plan opérationnel, d’en exposer à la Région bruxelloise « la motivation formelle et matérielle ».

La décision de justice « concerne environ 6.600 vols »

Environ 6.600 vols ont utilisé, en 2016, la route du canal, la route du Ring et la route aérienne empruntée pour les atterrissages sur la courte piste 01 entre 23h00 et 07h00, selon un calcul du service de médiation de l’aéroport de Bruxelles-National.

Selon le service de médiation, environ 3.100 avions ont emprunté l’an passé entre 23h00 et 07h00 la route du Ring au départ de Brussels Airport et quelque 2.400 la route du canal. La route aérienne pour les atterrissages sur la courte piste 01 a été utilisée sur la même période par 1.100 avions.

Au total, ces vols représentent environ 3% de tous les mouvements à Brussels Airport en 2016 (qui étaient au nombre de 224.000). Le tribunal de première instance de Bruxelles n’a pas interdit l’usage de ces routes mais a exigé que l’État belge cesse les violations de l’arrêté bruit de la Région bruxelloise entre 23h00 et 07h00. Le gestionnaire du trafic aérien en Belgique Belgocontrol n’a pas réagi au jugement rendu jeudi parce qu’il n’en est pas partie prenante. Mais de manière plus général, selon lui, il ressort « de telles décisions qu’un cadre stable et clair est plus important que jamais » pour les vols au départ de et vers Zaventem.

Le jugement conforte l’idée de la nuit environnementale (Ecolo)

Le jugement du tribunal de première instance intervenu mercredi dans le cadre des actions en cessation environnementales initiées par la Région et les communes bruxelloises valide l’option de la nuit environnementale (ndlr: sans survol), a affirmé jeudi le député Ecolo Arnaud Pinxteren.

Selon M. Pinxteren, Ecolo se réjouit du jugement intervenu dans « l’épineux dossier du survol de Bruxelles ». Ce jugement exige, d’après lui, la fin de l’exploitation de la route du Canal et de la route dite du Ring entre 23h et 7h du matin, ainsi que la fin des atterrissages sur la piste 01. « La Justice reconnaît donc le caractère intensif et excessif du survol de la capitale et par là même la souffrance endurée par des milliers de ses habitants », a-t-il commenté. Une étude d’incidence doit également être réalisée pour évaluer l’impact de l’exploitation de l’aéroport sur l’environnement en ce qui concerne les nuisances sonores. « Sur cette base et en s’inspirant des meilleures pratiques européennes en la matière, nous espérons dès lors que les procédures de vols seront rapidement redéfinies par le gouvernement fédéral en instaurant prioritairement la nuit environnementale. Celle-ci est en effet validée par ce jugement », a ajouté pour sa part le député fédéral Ecolo Benoit Hellings.

De son côté, le député socialiste bruxellois Ridouane Chahid s’est réjoui de ce jugement qui « indique que toutes les infractions aux normes bruxelloises doivent cesser ». Selon lui, l’arrêt induit également un retour à l’utilisation historique des pistes qui prévalaient en 2003. Il protège l’ensemble des bruxellois des nuisances sonores et renforce l’autonomie des autorités de la capitale dans la défense des normes environnementales.