PLUS DE PITIÉ POUR LES AVIONS BRUYANTS

A partir de janvier prochain, les avions trop bruyants seront encore plus impitoyablement sanctionnés par le gouvernement bruxellois. Que feront les compagnies en infraction, qui jouaient déjà la montre pour ne pas payer les amendes ? La Flandre se cabre.

Pas content, le ministre flamand de la Mobilité, Ben Weyts (N-VA) ! Celui-ci s’oppose à la Région bruxelloise qui compte se montrer intraitable à partir du 1er janvier 2017, en cas d’infractions aux seuils de bruit en vigueur dans le ciel de la capitale.  » Cette décision incitera les compagnies à survoler davantage la Flandre que Bruxelles « , s’emporte le ministre flamand, qui compte invoquer un conflit d’intérêts et soumettre le sujet à un prochain comité de concertation, composé des gouvernements régionaux et fédéral.

A partir du 1er janvier prochain, la tolérance administrative qui permettait aux avions de dépasser, de 9 décibels le jour et de 6 décibels la nuit, les normes de bruit fixées depuis 1999 sera en effet supprimée. Pour la ministre bruxelloise de l’Environnement, Céline Fremault (CDH), les évolutions technologiques ont largement permis aux compagnies aériennes de mettre leurs appareils en conformité : pour elle, cette tolérance administrative n’a donc plus lieu d’être.

 » Notre décision a été validée par la justice, rappelle encore le cabinet, qui déplore la communautarisation du dossier par Ben Weyts. Et les groupes de travail, nous les attendons depuis des mois : ils n’ont jamais été convoqués malgré les promesses du Premier ministre, Charles Michel.  » Ambiance.

Que donne l’application de cet arrêté  » bruit  » sur le terrain ? On ne dira pas quelles sont les compagnies aériennes les plus bruyantes : le cabinet bruxellois de l’Environnement ne souhaite pas en communiquer la liste. Mais à ce jour, une dizaine de compagnies sont redevables de 80 % des 720 amendes imposées par la Région de Bruxelles-Capitale aux responsables des nuisances sonores excessives dans le ciel de la capitale.

Entre 2000 – année de mise en oeuvre de l’arrêté  » bruit « , qui sanctionne financièrement les compagnies aériennes dont les avions dépassent les seuils de bruit autorisés – et 2016, des amendes ont été adressées aux compagnies en infraction à hauteur de 15 millions d’euros au total. Las. Jusqu’en 2014, seul un petit million d’euros tombe effectivement dans les caisses de la Région de Bruxelles-Capitale.

C’est que les compagnies ne se laissent pas faire et saisissent prestement le collège d’environnement ou le Conseil d’Etat pour contester les amendes. Une procédure qui peut courir sur plusieurs années, retardant d’autant les paiements.

Soucieux d’augmenter la pression sur les compagnies en infraction, le gouvernement bruxellois a décidé, depuis 2015, d’accompagner 230 amendes de contraintes fiscales et d’assurer un suivi du paiement plus strict que par le passé.  » C’est d’ailleurs depuis lors, en 2015, que le taux de récupération des amendes s’est révélé le plus élevé « , souligne-t-on au cabinet bruxellois de l’Environnement : un million d’euros supplémentaire a alors été versé.

Il n’empêche : sur les 15 millions d’amendes imposées depuis 2000, il n’y en a que 2 qui ont été payés à ce jour. Sur les 13 millions d’euros restants, 4 millions concernent des amendes, dites non définitives, qui sont contestées par les compagnies, soit devant le collège de l’environnement (régional), soit devant le Conseil d’Etat. Les amendes dites définitives représentent encore un montant d’environ 7 millions d’euros. Les contrevenants sont censés les payer au plus vite, dès lors que tous les recours sont épuisés.

Les deux derniers des 15 millions d’euros comprennent les amendes qui viennent d’être établies, les amendes aujourd’hui prescrites ou celles adressées à des compagnies désormais en faillite ou disparues.

Que se passera-t-il à partir du 1er janvier ?  » C’est impossible à prédire : nous verrons si les compagnies respecteront, ou non, ou mieux, les normes de bruit, avance le porte-parole du cabinet bruxellois de l’Environnement. Le but n’est pas de faire entrer de l’argent dans les caisses de la Région, mais d’assurer l’évitement des zones les plus densément peuplées de Bruxelles.  »

PAR LAURENCE VAN RUYMBEKE