Survol de Bruxelles: le tribunal valide en partie les actions en cessation des nuisances

20/07/17 à 14:52 - Mise à jour à 14:54

Source: Belga

(Belga) La section civile du tribunal de première instance de Bruxelles a donné une suite partiellement favorable à la Région et aux communes bruxelloises dans leurs actions en cessation environnementale initiées en juin 2016 par la ministre bruxelloise de l'Environnement Céline Fremault (cdH).

Concrètement, le tribunal a condamné mercredi l'Etat belge à faire cesser les violations de l'arrêté bruit de la Région bruxelloise en ce qui concerne l'utilisation de la route du canal, "en ce compris pour la période allant de 23h à 7h". Il a par contre refusé de donner suite à la demande de suppression pure et simple de cette route. Le tribunal a également condamné l'Etat belge à faire cesser les violations de l'arrêté bruit en ce qui concerne l'utilisation de la route du Ring et la route aérienne empruntée pour les atterrissages sur la courte piste 01 entre 23h et 7h du matin. L'Etat belge est par ailleurs condamné à réaliser, à ses frais une étude d'incidences objective des nuisances sonores générées par l'exploitation de l'aéroport national et des alternatives possibles, lit-on en conclusion de l'arrêt d'une bonne centaine de pages. L'Etat dispose de quatre mois pour adapter les règles d'utilisation des routes aériennes en conséquence et les communiquer à la Région bruxelloise sous peine d'astreintes, et en tout cas, s'il n'est pas en mesure d'apporter ces changements sur le plan opérationnel, d'en exposer à la Région bruxelloise "la motivation formelle et matérielle". (Belga)

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