Survol de Bruxelles: le fédéral a jusque samedi pour se conformer au jugement

23/11/17 à 19:00 - Mise à jour à 19:00

Source: Belga

La ministre bruxelloise de l'Environnement Céline Fremault a rappelé jeudi après-midi que le gouvernement fédéral avait jusqu'à samedi pour se conformer au jugement du 19 juillet dernier dans le dossier du survol de Bruxelles.

Survol de Bruxelles: le fédéral a jusque samedi pour se conformer au jugement

© AFP

"Je rappelle que le gouvernement fédéral a jusqu'à samedi pour se conformer à la décision de justice du 19 juillet dernier. Il doit s'agir d'une "réponse juridique, technique et non politique", a affirmé Céline Fremault, interrogée jeudi.

Selon la ministre de l'Environnement, en plus de l'étude d'incidence à mener dans un délai de douze mois, la juge demande au gouvernement fédéral de présenter une série de mesures qui doivent réduire les nuisances sur Bruxelles et faire cesser les violations sur la route du canal, celle du ring ainsi que les atterrissages en piste 01. "J'ose encore croire que les partenaires de la majorité fédérale arriveront avec des solutions d'ici ce samedi", a-t-elle commenté.

Le comité ministériel restreint du gouvernement fédéral a décidé jeudi qu'une étude d'incidences sera lancée sur l'ensemble des routes de décollage et d'atterrissage de l'aéroport de Bruxelles-National.

Cette décision fait suite à l'arrêt du tribunal de première instance de Bruxelles du 19 juillet dernier qui avait donné une suite partiellement favorable à la Région et aux communes bruxelloises dans leurs actions en cessation environnementale lancées en juin 2016.

L'Etat belge doit faire cesser les violations de l'arrêté bruit bruxellois sur la route du Canal ainsi que les violations sur la route du Ring et la route empruntée pour les atterrissages sur la courte piste 01 entre 23h et 7h sous peine d'astreintes potentiellement redevables à partir du week-end prochain.

L'Etat doit en outre réaliser une étude d'incidences sur les nuisances sonores provoquées par l'aéroport et les solutions de rechange possibles.

Au fédéral, il n'est pas encore question du "grand accord" attendu sur les routes et leur utilisation entre le fédéral et les différentes Régions, a-t-on indiqué à l'issue de la réunion de jeudi. Un courrier sera envoyé à la Région bruxelloise lui indiquant les actions entreprises, dont le lancement de l'étude d'incidences. Il est également question de réduire les zones affectées par un survol par des mesures technologiques de guidage des avions dans la zone proche de l'aéroport.

Nos partenaires