Survol de Bruxelles: le Conseil d'État confirme la fin de la marge de tolérance sur le bruit

19/10/16 à 07:10 - Mise à jour à 07:09

Source: Belga

Le Conseil d'Etat a débouté plusieurs les compagnies aériennes dont Brussels Airlines, Lufthansa et TUI de leur demande de suspension de l'instruction mettant fin à la marge de tolérance sur les normes de bruit concernant le survol de Bruxelles, selon les informations de L'Echo parues ce mercredi.

Survol de Bruxelles: le Conseil d'État confirme la fin de la marge de tolérance sur le bruit

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Depuis 2000, les compagnies pouvaient dépasser les normes régionales de bruit de 9 décibels de jour et 6 décibels de nuit sans payer d'amende. En mai 2016, la ministre bruxelloise de l'Environnement, Céline Fremault (cdH), a demandé à l'Institut bruxellois de gestion de l'Environnement de ne plus tolérer les dépassements dès janvier 2017.

En réaction, les compagnies aériennes ont menacé de quitter Brussels Airport, et sept d'entre elles ont introduit un recours en suspension et en annulation auprès du Conseil d'Etat.

Celui-ci, dans un arrêt du 14 octobre, estime que la marge de tolérance accordée depuis 2000 aux compagnies aériennes était une faveur.

"Cette tolérance n'est plus justifiée aujourd'hui parce que la réglementation est archiconnue et les évolutions technologiques en termes de réduction sont nombreuses", s'en réjouit Mme Fremault.

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