Survol: Bruxelles ne percevra pas les astreintes tout de suite

30/10/14 à 07:00 - Mise à jour à 07:57

Source: Belga

La Région de Bruxelles-Capitale se donne deux à trois mois avant de percevoir les astreintes auxquelles lui a donné droit la justice dans le dossier du survol de la capitale et des nuisances sonores qui en découlent, indique jeudi le cabinet de la ministre bruxelloise en charge de l'Environnement Céline Frémault (cdH) dans les colonnes du Soir.

Survol: Bruxelles ne percevra pas les astreintes tout de suite

Une affiche "Plan Wathelet, pas question!", à Etterbeek. © BELGA/Laurie Dieffembacq

Forte de ce levier, la ministre Fremault annonce la création d'un groupe de travail fédéral/Région chargé de trouver une solution globale et durable "dans les 2 ou 3 mois".

Le 31 juillet dernier, le tribunal de première instance de Bruxelles sommait le gouvernement fédéral de mettre fin à l'utilisation des routes dites "du canal" et du "virage large à gauche" au-dessus de la capitale, à la suite d'une action en cessation environnementale menée par la Région bruxelloise.

Dans son verdict, la justice avait laissé trois mois à l'Etat belge pour se mettre en conformité, sous peine de lourdes astreintes: 50.000 euros par jour assortis d'un plafond de 36 millions d'euros. Ce délai arrive à son terme ce samedi 1er novembre.

"Nous avons une période de six mois à partir du moment où l'infraction est constatée pour réclamer notre dû", précise-t-on au cabinet de la ministre. "Notre objectif n'est évidemment pas de faire rentrer 50.000 euros dans les caisses dès le 2 novembre tout en appauvrissant l'Etat fédéral."

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