Surveillance de parlementaires : un rapport épingle des dysfonctionnements à la Sûreté

23/10/13 à 15:27 - Mise à jour à 15:27

Source: Le Vif

La Sûreté de l'Etat (VSSE) manque au devoir d'information du ministre de la Justice qui lui incombe quand elle surveille des mandataires publics, selon un rapport du Comité permanent de contrôle des services de renseignement et de sécurité (le Comité R).

Surveillance de parlementaires : un rapport épingle des dysfonctionnements à la Sûreté

© Image Globe

Le rapport a été rédigé à la demande du Sénat et de la ministre de la Justice après que plusieurs affaires eurent mis en lumière des pratiques peu claires, notamment la surveillance de parlementaires d'origine congolaise supposés proches de l'Eglise de Scientologie.

Le Comité R rappelle d'abord que le statut de personnalité politique "ne peut constituer un obstacle en soi, ni à un suivi adéquat par un service de renseignement de la personne concernée, ni à la disponibilité des rapports y afférant", un principe qu'il avait formulé explicitement en 2008.

Il examine dans quelle mesure les 479 ministres et parlementaires du pays ont pu faire l'objet d'une surveillance. Il en ressort que 142 élus ont été identifiés dans un ou plusieurs documents de la catégorie "collecte", et que 93 figurent dans des documents d'analyse.

Le Comité R observe que le ministre de la Justice n'a été que très rarement informé de cette surveillance, en violation d'une directive de 2009.

Plus globalement, "les processus de gestion des services en matière de collecte, d'analyse, de conservation et de diffusion de données sont globalement trop peu pilotés", note le Comité R. Il souligne aussi que "la diffusion d'informations à d'autres services en Belgique et à l'étranger n'est pas suffisamment circonscrite".

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