Sponsoring de partis et politiques: vers une limitation à 500 euros/an par sponsor

25/07/17 à 07:14 - Mise à jour à 07:17

Source: Belga

(Belga) Une proposition de loi soutenue par une large majorité à la Chambre a été introduite, visant à limiter le sponsoring des partis, mandataires et candidats politiques à un maximum de 500 euros par an par sponsor, écrivent mardi De Tijd et L'Echo. À l'avenir, les entrepreneurs et les entreprises ne pourront donc plus sponsoriser sans limite les fêtes locales, campagnes et autres événements organisés par le monde politique.

La députée Inez De Coninck (N-VA), à l'initiative de la proposition, y voit "un grand pas en avant dans la lutte contre la corruption de politiciens, la subornation et le trafic d'influence." Son objectif est une entrée en vigueur dès le 1er janvier prochain, donc avant les élections communales. Le texte est actuellement examiné par le Conseil d'État et devrait être soumis au Parlement après l'été. Actuellement, un plafond de 2.000 euros par sponsor s'applique, mais uniquement pendant la période d'attente de trois mois qui précède chaque élection. En dehors de ces périodes, les sponsors peuvent investir sans limite, à condition que les tarifs pratiqués soient conformes au marché. Dans le cas contraire, ces contributions sont considérées comme des cadeaux cachés, qui sont par définition interdits aux entreprises. (Belga)

Nos partenaires