Soudan : pas de preuve que les faits de maltraitance se sont produits ou pas

09/02/18 à 13:51 - Mise à jour à 13:51

Source: Belga

"Le CGRA n'a pas été en mesure d'obtenir des certitudes ou précisions absolues quant à savoir si les faits mentionnés dans la note de l'Institut Tahrir se sont effectivement produits. Il n'existe aucune preuve attestant que les faits sont bel et bien intervenus. De même qu'il n'a pas pu être établi avec certitude que les faits mentionnés n'ont pas eu lieu", écrit le Commissariat général dans son rapport rendu public vendredi.

Soudan : pas de preuve que les faits de maltraitance se sont produits ou pas

© BELGA/Bert Gyssels

"Le CGRA a toutefois pu formuler plusieurs observations selon lesquelles il existe de sérieux doutes, du moins dans le cas d'un certain nombre de témoignages", poursuit le rapport. Le CGRA a pu retracer certains témoignages et a eu des contacts avec des ambassades de pays étrangers, le HCR, l'OIM.

Le CGRA était invité à se prononcer sur des faits allégués de mauvais traitements subis par des ressortissants soudanais expulsés de Belgique. Ces témoignages avaient été apportés par l'ONG "Institut Tahrir" qui a collaboré à l'enquête du Commissariat général. Les expulsions avaient été organisées avec le concours d'une mission d'identification venue de Khartoum. Le CGRA ne remet pas en cause la mise en place de telles missions à condition que les personnes soumises à l'identification voient leurs droits garantis (présence d'un traducteur...).

Les expulsions vers le Soudan peuvent reprendre à condition que soient vérifiées "sur le fond", au cas par cas, les garanties que les individus concernés ne feront pas l'objet de traitements inhumains et dégradants.

Une réunion de la commission de l'Intérieur de la Chambre a lieu vendredi à 15h30 (BIEN 15H30). Le commissaire général Dirk Van den Bulck y présentera le rapport et le premier ministre Charles Michel et le ministre de l'Intérieur Jan Jambon formuleront un certain nombre de commentaires de nature politique devant les députés.

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