Soudan: la cour d'appel pointe l'absence de vérification préalable à un rapatriement

06/01/18 à 08:45 - Mise à jour à 08:45

Source: Belga

La cour d'appel de Bruxelles pointe l'absence de vérification préalable à la décision de renvoi d'un Soudanais détenu, rapporte Le Soir. L'Office des étrangers, soutenu par Theo Francken, ira en Cassation.

Soudan: la cour d'appel pointe l'absence de vérification préalable à un rapatriement

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Dans un arrêt rendu jeudi, la cour d'appel de Bruxelles confirme la libération d'un Soudanais détenu au centre de Vottem. Il apparaît aux yeux de la cour que le secrétaire d'État n'a entrepris aucune démarche pour vérifier qu'un renvoi ne risquait pas d'exposer le rapatrié à un traitement inhumain ou dégradant (selon l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme). Et ce alors même que l'intéressé avait "fait état du danger que représent[ait] pour lui un retour au Soudan".

Le cabinet de Theo Francken indique vendredi soir au quotidien se rallier au recours en Cassation annoncé par l'Office des étrangers à la suite de cette décision. Selon le secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration, "le raisonnement suivi par la cour d'appel de Bruxelles s'écarte des motivations de décisions antérieures dans des affaires de même nature. Il n'y a donc pas de jurisprudence uniforme en la matière".

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