Sommet européen - Les dirigeants européens actent la possibilité d'une TVA à 0% sur les produits hygiéniques

18/03/16 à 01:30 - Mise à jour à 01:30

Source: Belga

(Belga) Les dirigeants européens ont "salué" jeudi l'intention de la Commission européenne de permettre aux Etats membres qui le souhaitent d'appliquer un taux de 0% aux produits hygiéniques, comme les protections périodiques. Le débat sur la "taxe tampon" avait particulièrement enflammé le Royaume-Uni et la France.

Sommet européen - Les dirigeants européens actent la possibilité d'une TVA à 0% sur les produits hygiéniques

Sommet européen - Les dirigeants européens actent la possibilité d'une TVA à 0% sur les produits hygiéniques © BELGA

En France et au Royaume-Uni, des collectifs féministes se sont mobilisés pour dénoncer l'application aux protections périodiques (tampons, coupes menstruelles, serviettes hygiéniques, ...) d'un taux de TVA plus élevé que celui qui touche les produits de première nécessité. En Belgique, ce taux est même de 21%, au même titre que les produits de luxe. Au Royaume-Uni, l'exemption de la TVA pour les protections hygiéniques a fait l'objet d'un débat au Parlement, qui a cependant rejeté un amendement qui aurait obligé le gouvernement à demander à la Commission européenne de baisser la TVA à 0% pour ce type de produits. La Commission européenne avait prévu de présenter mercredi son plan d'action TVA, mais vu l'actualité et les travaux préparatoires nécessaires pour l'accord UE-Turquie sur la migration, la présentation a été repoussée d'une semaine. La proposition de la Commission envisagerait la possibilité pour les Etats membres qui le souhaitent de prévoir un taux zéro pour les produits d'hygiène. (Belga)

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