SNCB: un conciliateur social s'il y a une suspension des préavis de grève

18/12/15 à 20:39 - Mise à jour à 19/12/15 à 02:02

Source: Belga

Le comité ministériel restreint s'est accordé vendredi sur la désignation de conciliateurs sociaux pour sortir du conflit social dans les chemins de fer. Il pose toutefois une condition: la suspension des préavis de grève déposés pour le mois de janvier.

"Afin de donner toutes les chances de réussite à cette mission de conciliation, les préavis de grève pour le mois de janvier 2016 seront suspendus et aucune autres action ou décision risquant de compromettre l'exécution de cette mission ne sera entre-temps prise", a décidé le gouvernement.

Il reviendra au ministre de l'Emploi, Kris Peeters, de désigner ces conciliateurs dont la mission tiendra en quatre points. Ils devront prendre connaissance des différends entre les syndicats et la direction et faire une analyse du conflit social, rétablir le dialogue social en restaurant la confiance entre les employeurs et les délégations de travailleurs, déminer les situations de conflit dans le but de permettre la conclusion en Commission paritaire d'un protocole d'accord social 2016-2018 dans le cadre de la vision stratégique adoptée par le gouvernement et d'une convention collective de travail pour le personnel contractuel. Ils devront également proposer une structure permettant de résoudre les conflits sociaux par le dialogue et sous la conduite d'un conciliateur social.

Les conciliateurs sociaux devront remettre un premier rapport à la fin du mois de janvier. Le vice-premier ministre MR, Didier Reynders, avait posé cette condition de la suspension des préavis de grève lors de son arrivée au comité restreint.

"Nous devons au moins arriver à éviter ces 5 jours de grève en janvier, éviter de perturber les travailleurs et les étudiants qui se rendent à leurs examens. Cela n'empêchera pas les syndicats de dire ce qu'ils ont envie de dire", a-t-il expliqué à l'issue de la réunion.

Les conciliateurs sociaux qui officieront seront les fonctionnaires du SPF Emploi, habilités et habitués à remplir cette mission. Un certain brouillard entourait cette question, rendu plus épais jeudi lorsqu'à la Chambre M. Peeters a soutenu que la loi ne permettait pas d'affecter ces conciliateurs à cette tâche. Dans la majorité, l'Open Vld avait clairement mis en garde M. Peeters contre toute médiation personnelle de sa part.

La CGSP et la CSC ont déposé la semaine passée des préavis de grève pour les 6, 7, 21, 22 et 23 janvier, après l'échec des négociations sur le projet de Protocole d'accord social 2016-2018 et les mesures relatives à l'augmentation de la productivité dans les chemins de fer.

Mercredi, trois mesures relatives à l'augmentation de la productivité ont été approuvées en commission paritaire. Elles touchent l'augmentation du nombre effectif de jours de travail, le calcul du nombre de jours de congé en fonction de la date de la mise à la pension et la suppression de la double compensation des jours fériés tombant un samedi ou un dimanche pour certaines catégories du personnel. Les syndicats ont dénoncé un passage en force.

En savoir plus sur:

Nos partenaires