SNCB: le droit de participer aux élections sociales reconnu aux petits syndicats

26/07/17 à 20:56 - Mise à jour à 20:57

Source: Belga

(Belga) La Cour constitutionnelle a annulé mercredi une disposition légale réservant aux seuls trois grands syndicats interprofessionnels le droit de participer aux élections sociales qui seront organisées dès 2018 au sein de la société nationale des chemins de fer. Elle avait déjà suspendu la disposition au mois de mai.

Écartés de facto du processus électoral par un article de la loi du 3 août 2016 sur la gouvernance et le personnel de la SNCB, le syndicat indépendant pour cheminots (SIC) et l'Union nationale des services publics (UNSP), deux organisations minoritaires agréées mais non représentées au Conseil national du travail (CNT), avaient saisi la Cour pour obtenir la suspension et l'annulation de cette disposition. La Cour a fait droit à leur requête. Elle voit dans la disposition attaquée une atteinte au "droit de participer à un processus démocratique permettant aux travailleurs concernés d'élire leurs représentants dans le respect du pluralisme syndical". (Belga)

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