Bart Maddens
Bart Maddens
Politologue à la KULeuven et proche du mouvement flamand
Opinion

29/09/14 à 15:31 - Mise à jour à 01/10/14 à 16:53

"Si la N-VA n'arrive pas à ajouter l'article 195 à l'accord gouvernemental, elle devra s'inquiéter pour 2019"

Pour le politologue Bart Maddens, la N-VA doit faire ajouter l'article 195, qui organise la révision de la Constitution, dans l'accord du gouvernement "suédois". "Une large déclaration de révision de la constitution ne signifie pas qu'il faut qu'il y ait une réforme de l'état après 2019. Cela signifie seulement qu'elle ne soit pas rendue impossible d'avance. Selon lui, les militants de la N-VA n'accepteront pas que le confédéralisme soit mis au frigo pour au moins 10 ans".

"Si la N-VA n'arrive pas à ajouter l'article 195 à l'accord gouvernemental, elle devra s'inquiéter pour 2019"

Jan Jambon et Bart De Wever (N-VA) © BELGA

Qu'est-ce qui a pris la N-VA de balayer aussi radicalement le dossier communautaire? Que le parti ne tente pas tout de suite de faire passer une grande réforme de l'état , passe encore. Cependant, il semble que le thème communautaire soit déclaré tabou pour cinq ans. Pour la première fois dans l'histoire, le gouvernement flamand est dominé par un parti nationaliste flamand. Et c'est aussi le premier gouvernement flamand à s'incliner devant un statu quo institutionnel, ce qui reste un paradoxe bizarre.

Il semble cependant entendu, parmi les nationalistes flamands, que le N-VA ne peut se permettre de mettre deux fois de suite son "core-business" au frigo. Si en 2019 Bart De Wever redonne priorité à la politique économique, la N-VA cesse, de facto, d'être un parti nationaliste flamand.

La N-VA doit-elle déjà s'en inquiéter maintenant? Au fond oui, car il n'y a qu'une seule façon d'éviter ce scénario : convenir dans l'accord gouvernemental d'aujourd'hui quels articles de la Constitution seront déclarés ouverts à la révision en 2019, ce qui ne doit pas donner lieu à des négociations communautaires détaillées. Il peut suffire que les négociateurs s'engagent à ajouter l'article 195 (qui organise la révision de la Constitution) à leur déclaration, permettant ainsi une révision complète de la Constitution.

Il ne s'agit évidemment pas d'une garantie ultime. Mais si on se met d'accord maintenant, il y a tout de même une réelle possibilité que le MR honore cet accord et qu'il y ait une large déclaration de révision en 2019. Cependant, si on ne conclut pas cet accord, il est peu probable qu'il y ait une large déclaration en 2019. La N-VA doit donc battre le fer tant qu'il est chaud et mettre cette exigence sur la table avant la conclusion de l'accord définitif gouvernemental.

Il s'agit d'ailleurs une exigence raisonnable. Une large déclaration de révision de la constitution ne signifie pas qu'il faut qu'il y ait une réforme de l'état après 2019. Cela signifie seulement qu'elle ne soit pas rendue impossible d'avance, car le parti nationaliste flamand a déjà fait une concession immense en approuvant un statu quo communautaire de cinq ans. S'il n'y a pas de déclaration de révision en 2019, ce moratoire sera prolongé de cinq ans et la N-VA devra renoncer à ses projets confédéraux non pas pour cinq ans, mais pour au moins dix ans, ce que n'accepteront jamais les militants flamands nationalistes.

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