Sept échevins libéraux s'inquiètent de la réforme projetée par le gouvernement Vervoort

17/02/16 à 20:22 - Mise à jour à 20:22

Source: Belga

(Belga) Les échevins de l'urbanisme MR de sept communes de la Région bruxelloise ont fait part mercredi de leurs inquiétudes à l'égard de la réforme du Code Bruxellois d'Aménagement du territoire concoctée par le gouvernement régional. Pour eux, l'avant-projet d'ordonnance adoptée en décembre dernier en ce sens laisse augurer une atteinte à l'autonomie communale sous la forme d'un renforcement des compétences régionales et d'un recul de la participation citoyenne.

Sept échevins libéraux s'inquiètent de la réforme projetée par le gouvernement Vervoort

Sept échevins libéraux s'inquiètent de la réforme projetée par le gouvernement Vervoort © BELGA

Les échevins libéraux de l'urbanisme (de la Ville de Bruxelles, Anderlecht, Uccle, Ixelles, Ganshoren, Molenbeek, et Koekelberg) jugent que l'objectif de simplification et d'accélération des procédures affiché par l'avant-projet est louable mais ne se retrouve pas dans certaines mesures comme la transformation de délais d'ordre en délais de rigueur. Pour eux, cela se traduira par un nombre important de refus tacites de permis au détriment des citoyens. Concernant les permis d'urbanisme délivrés par le fonctionnaire délégué de la Région (ndlr: pour les projets d'envergure), les mandataires MR craignent que le délai imposé n'oblige le collège des bourgmestre et échevins à rendre un avis avant la fin de l'enquête publique et la Commission de Concertation. En matière de réglementation urbanistique, les sept échevins de l'Urbanisme s'inquiètent également de l'atteinte à l'autonomie communale qui résulterait de l'impossibilité d'élaborer de nouveaux règlements communaux d'urbanisme (RCU), sur toute matière déjà abordée dans le règlement régional d'urbanisme. Enfin, ils redoutent que le projet n'aboutisse à une régularisation de nombreuses situation inacceptables d'infractions urbanistiques par la limitation à 10 ans de leur délai de prescription. (Belga)

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