Saut d'index : le front commun syndical dépose un recours

26/10/15 à 11:47 - Mise à jour à 14:09

Source: Belga

Un recours devant la Cour constitutionnelle sera déposé ce lundi par le front commun syndical pour contester la mesure actant le saut d'index, ont confirmé la FGTB, la CSC et la CGSLB à l'agence Belga.

Saut d'index : le front commun syndical dépose un recours

Olivier Valentin (CGSLB) © BELGA

"Il existe un problème en termes d'égalité de traitement", a détaillé Olivier Valentin, secrétaire national de la CGSLB. "Certains types de revenus tels que les loyers, les professions libérales ou les revenus des actionnaires ne sont pas visés par cette impossibilité de pouvoir indexer. Seuls les travailleurs et les allocataires sociaux sont concernés."

Le secrétaire national du syndicat libéral ajoute également qu'il n'existe pas de règle unique en matière d'indexation "mais des dizaines, négociées par secteur et même parfois au sein même des entreprises. Cette loi est donc une ingérence directe du gouvernement dans ce qui a été négocié."

Le syndicat socialiste FGTB et le syndicat chrétien CSC ont également confirmé le dépôt du recours ce lundi.

"Des millions de travailleurs et de personnes qui doivent vivre d'une allocation voient 2% d'indexation leur échapper. Le saut d'index implique non seulement une perte de pouvoir d'achat de 2%, mais a aussi des conséquences sur le plus long terme. Les futures indexations s'appliqueront sur base d'un montant amputé de 2%. Et ceci se fera ressentir jusqu'à la pension. Cette perte de pouvoir d'achat ne sera jamais ni rattrapée ni compensée (même pas par les soi-disant 'corrections sociales')", dénoncent les trois syndicats.

Trois arguments

La FGTB, la CSC et la CGSLB avancent trois arguments pour justifier leur recours. Tout d'abord, "le saut d'index constitue une violation du droit fondamental à une rémunération équitable, du droit à la sécurité sociale, aux allocations familiales et à la négociation collective", affirment les syndicats renvoyant à l'article 23 de la Constitution.

Ensuite, "le saut d'index constitue une violation du droit fondamental à l'égalité de traitement", avancent les syndicats. D'une part "les travailleurs et les personnes bénéficiant d'une allocation sont discriminés par rapport à d'autres groupes de revenus comme les autres professions et les professions libérales qui elles, peuvent encore indexer leurs prix/honoraires", estiment-ils. D'autre part, "les travailleurs et les personnes bénéficiant d'une allocation sont discriminés sur la base de leur revenu par rapport aux revenus mobiliers et immobiliers".

Enfin, le front commun syndical affirme que "le pouvoir fédéral a outrepassé ses compétences en imposant le saut d'index de façon sélective aux seuls salariés et personnes bénéficiant d'une allocation sociale".

La Chambre avait approuvé le 22 avril dernier, majorité contre opposition, le projet de loi relatif à la promotion de l'emploi qui permet notamment la réalisation d'un saut d'index, une mesure qui reste au coeur de la contestation syndicale.

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