Theo Francken © BELGA

Sans-papiers : Francken table sur des centaines d’expulsions supplémentaires

La police a le droit de faire irruption chez les sans-papiers qui refusent de coopérer à leur rapatriement, mais uniquement une fois que le juge d’instruction aura donné son feu vert. L’année dernière, les ministres Jan Jambon (N-VA) et Koen Geens (CD&V) n’étaient pas sur la même ligne, mais à présent le gouvernement fédéral émet des règles plus claires. D’après le Secrétaire d’État Theo Francken (N-VA), elles simplifieront nettement la politique de retour.

L’automne dernier, il y a eu beaucoup de discussions sur la façon dont le ministre de l’Intérieur interprétait les règles. Jambon avait argumenté que la police avait le droit de faire irruption chez les sans-papiers sans mandat de perquisition, vu que pour lui il s’agit d’une infraction continue. Et alors c’est la procédure de flagrant délit qui prévaut. Cependant, le ministre de la Justice Geens avait contredit cette affirmation.

Afin de clarifier la situation, les ministres ont soumis une nouvelle proposition de loi que le conseil des ministres devrait approuver vendredi. Et celle-ci bétonne la nécessité d’une injonction. « Des règles claires. Pour entrer dans les habitations, il faut un mandat d’un juge », a lancé Geens vendredi sur Twitter.

Le Secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration Theo Francken se dit satisfait. Il estime que c’est une bonne chose que la situation sera bientôt clarifiée « dans le respect de la Constitution ». « C’est un pas important en avant pour assurer le retour d’illégaux qui refusent de coopérer », déclare-t-il au quotidien Het Laatste Nieuwe, Francken se targue de « fortement » simplifier la politique de retour. Il compte sur des centaines d’expulsions supplémentaires.

Concrètement, la police ne pourra faire irruption chez les sans-papiers à condition de disposer d’un mandat du juge d’instruction. En outre, celle-ci ne peut être que le dernier recours de la procédure d’écartement. Dans un premier temps, les autorités miseront sur le retour volontaire ou accompagné.

Belga/CB

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