Saint-Josse-ten-Noode : de nouvelles règles en matière de prostitution

01/12/15 à 06:41 - Mise à jour à 06:41

Source: Belga

Le conseil communal de Saint-Josse Ten Noode a adopté lundi soir par 17 voix pour et 8 abstentions les modifications réglementaires visant notamment à interdire l'exploitation de salons de prostitution en vitrine et de carrées entre 23h et 7H et le dimanche.

Saint-Josse-ten-Noode : de nouvelles règles en matière de prostitution

© Belga

Cette interdiction appelée à entrer en vigueur en mars prochain est justifiée par les autorités communales par leur volonté de maintenir la tranquillité et la sécurité publiques durant ces périodes. Seule une bonne septantaine de lieux de ce type situés dans quatre rues de la commune, non loin de la gare du Nord sont tolérés, car partout ailleurs, c'est l'interdiction pure et simple qui est de mise. Par le nouveau règlement de police, la majorité communale emmenée par le bourgmestre Emir Kir (PS) entend aussi s'attaquer de la sorte à diverses formes d'esclavage sexuel et de traite des êtres, de trafics de drogue et/ou d'armes, de blanchiment d'argent, etc.

Les prostituées qui exploitent les carrées devront toujours obtenir un certificat de conformité qu'elles ne pourront céder à d'autres. Ce document qui requiert le respect de critères urbanistiques et légaux (casier judiciaire vierge et permis de travail) est exigible depuis 2011. Pour la location des salons de prostitution en vitrine, l'exploitant devra conclure un contrat directement avec la personne qui se prostitue.

La location d'une chambre à plusieurs personnes prostituées sera interdite. L'exploitant devra interdire toute activité de prostitution par des personnes en situation irrégulière ou ne disposant pas d'un permis de travail. L'arsenal de sanctions prévoit notamment la suspension, voire le retrait du certificat de conformité. La commune a également adopté dans la foulée un règlement-taxe fixant le taux d'imposition à 3.000 euros par an et par carrée majoré de 2,5% chaque année suivante pour atteindre 3.231 euros en 2019, à charge du propriétaire.

La commune voisine de Schaerbeek déplore l'initiative unilatérale prise par Saint-Josse, sans concertation. "Pour nous, il vaudrait beaucoup mieux s'entendre pour que les mesures d'une commune n'engendre pas d'effet négatif sur l'autre", a déploré lundi, le chef de cabinet du bourgmestre de Schaerbeek Bernard Clerfayt. Pour celui-ci, le règlement de Saint-Josse risque de mettre certaines prostituées en difficulté, sans vraiment résoudre les autres problèmes du quartier que le dispositif ne résoudra pas, comme la suroccupation de certains immeubles par une population souvent très précarisée dans cet endroit de la ville.

Au niveau de la prostitution elle-même, le risque existe de voir se développer des phénomènes tels que le racolage dans les débits de boisson, qu'il sera très difficile de contrôler, a encore indiqué, parmi d'autres critiques, le directeur de cabinet de Bernard Clerfayt.

Nos partenaires