Saint-Josse diminue le tarif de plusieurs redevances et augmente celui de deux autres

11/12/15 à 19:34 - Mise à jour à 19:34

Source: Belga

(Belga) Le collège des bourgmestre et échevins de Saint-Josse Ten Noode a décidé de réduire les redevances de plusieurs actes administratifs sollicités par ses habitants comme les nombreux certificats, les changement d'adresse, les inscriptions à la commune et les permis de conduire, a annoncé vendredi le bourgmestre de la commune bruxelloise, Emir Kir (PS).

Saint-Josse diminue le tarif de plusieurs redevances et augmente celui de deux autres

Saint-Josse diminue le tarif de plusieurs redevances et augmente celui de deux autres © BELGA

Moyennant le feu vert du conseil communal, la commune se prépare aussi à augmenter le tarif des demandes de renseignements urbanistiques et à créer une redevance pour la délivrance, pour cinq ans, du certificat de conformité des carrées (2.500 euros). "Par les nouvelles dispositions législatives et procédures de plus en plus complexes, les citoyens sont confrontés à des demandes croissantes de documents administratifs. Dans le chef de la commune, les moyens et les coûts investis dans les procédures sont également plus conséquents. La commune a décidé de diminuer les redevances lors de la délivrance de documents administratifs divers comme les nombreux certificats, changement d'adresse, inscriptions à la commune, permis de conduire... à 7 euros , soit 50 centimes de moins par document", a expliqué Emir Kir. Pour les passeports, elle réduira les tarifs de 101 à 95 euros euros pour un passeport pour adulte et de 61 à 55 euros pour ce document destiné à un enfant de moins de 18 ans. Deux types de documents devraient être revus par ailleurs à la hausse vu les obligations et disponibilités accrues demandés aux fonctionnaires: les renseignements urbanistiques pour lesquels la commune se prépare à demander 150 euros (50 actuellement) en raison du caractère plus fouillé des recherches que la réglementation régionale impose, et une nouvelle redevance de 100 euros pour l'attestation de légalité du nombre de logements de son immeuble. (Belga)

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