Saga des huissiers de la Région wallonne : tout ça pour ça…

A la suite des annulations du marché public des huissiers chargés de chasser les mauvais payeurs, la Région wallonne choisit de revenir aux pratiques du passé. Comme en atteste un courrier de l’administration fiscale que Le Vif/L’Express a recueilli.

Dans le dossier des huissiers wallons, l’administration fiscale du sud du pays aura fait preuve d’un rare amateurisme. Jusqu’au bout, le recrutement de ces officiers ministériels a été géré en dépit du bon sens. Contexte : réforme de l’Etat oblige, les taxes propres aux Régions sont de plus en plus nombreuses. Pour recouvrir ces impôts, les Régions ont le choix de l’administration : soit elles laissent le SPF Finances – au niveau fédéral donc – s’en charger et leur reverser ce qui leur est dû, soit elles s’en occupent avec leurs propres fonctionnaires. La Région wallonne a commencé par recouvrir elle-même les plus petites taxes avant de s’attaquer aux plus grosses. Depuis le 1er janvier 2014, les fonctionnaires de la Direction générale opérationnelle de la Fiscalité, baptisée plus sommairement DG07, recouvrent de nouvelles taxes, à savoir la taxe de circulation, de mise en circulation et l’Eurovignette, ce qui représente un solide paquet de recettes. Pour convaincre les contribuables récalcitrants de payer l’impôt, cette administration missionnait des huissiers en fonction d’un système de désignation plutôt arbitraire qui confinait au copinage. Vu la multiplication des taxes à recouvrir et le nombre grandissant de mauvais payeurs, certains huissiers ont protesté en faisant valoir la législation de 2006 sur les marchés publics, qui inclut les professions juridiques.

Un marché a donc été lancé par la Région wallonne en décembre 2013. Celui-ci était divisé en douze lots territoriaux. Pour chacun des lots, il était prévu de désigner, pour une période de quatre ans, trois études d’huissiers qui se partageraient le contentieux. Les soumissionnaires ont remis leur offre début mars 2014. Ils étaient nombreux car le recouvrement des taxes est une mine d’or pour les huissiers. Le 4 septembre 2014, l’administration wallonne a publié l’attribution du marché. Mais, pour plusieurs lots, la décision a été directement attaquée devant le conseil d’Etat. En cause : la Région avait introduit des sous-critères qui n’étaient pas prévus dans le cahier des charges mais qui pouvaient rapporter des points pour l’évaluation finale. Statuant en référé le 3 novembre, le Conseil d’Etat a suspendu le marché, pour huit des douze lots, arguant d’une inégalité flagrante de traitement. La Région a donc opéré un nouveau classement en tenant compte des remarques de la haute juridiction administrative. La liste des candidats gagnants, qui n’avait pas changé, a été publiée le 5 mai dernier et… a, une nouvelle fois, fait l’objet d’un recours en extrême urgence. Dans sa seconde salve d’arrêts, le Conseil d’Etat a fait valoir deux erreurs de procédure élémentaires.

Comment sortir du lac ? La réponse se trouve dans un courrier, adressé le 30 juillet dernier par le patron de la DG07, qu’un vent favorable nous a apporté. Il s’agit d’une proposition de convention de collaboration envoyée à tous les soumissionnaires des huit lots dont l’attribution a été annulée. En clair, cette convention fixe les modalités de fonctionnement pour les huissiers intéressés par des missions de recouvrement de créances fiscales pour la Région, sans que soit précisé le moindre critère d’attribution des dossiers. Tout juste est-il indiqué : « L’administration n’est en aucun cas tenue de confier à l’huissier un nombre minimal de dossiers de recouvrement. » Bref, ce courrier marque un retour vers le passé. Pour la grande majorité des lots du marché, on en revient au régime de l’arbitraire. Plutôt que de faire son mea culpa, l’administration préfère s’asseoir sur les règles du marché public.

Thierry Denoël