S'estimant poussés hors du champ constitutionnel, des magistrats menacent d'actions

12/05/16 à 16:29 - Mise à jour à 16:29

Source: Belga

(Belga) Le pouvoir judiciaire pourrait mener à son tour des actions dans la foulée de la grève des agents pénitentiaires soutenue par l'association syndicale des magistrats (ASM). Le syndicat attend de voir quelles réponses seront apportées à l'ensemble des chefs de corps du pays qui ont formulé des propositions alternatives à celle du gouvernement sur la gestion autonome de la Justice. L'ASM dénonce également l'austérité qui frappe le département.

S'estimant poussés hors du champ constitutionnel, des magistrats menacent d'actions

S'estimant poussés hors du champ constitutionnel, des magistrats menacent d'actions © BELGA

"Originellement, le pouvoir judiciaire a été conçu constitutionnellement en Belgique comme étant un des trois pouvoirs chargé de corriger la puissance des deux autres (exécutif et législatif) en vue d'assurer l'équilibre", rappelle la présidente de l'ASM, Manuela Cadelli. Or, la gestion autonome qui s'applique à la Justice à travers un mécanisme d'enveloppe fermée contrevient à ce principe constitutionnel, d'autant plus que le département se voit également corseté par l'austérité budgétaire qui frappe les services publics et que le gouvernement viole la loi en ne remplissant pas les cadres, argumente Mme Cadelli. Les chefs de corps de l'ensemble du pays ont formulé des propositions alternatives. En l'absence de réponse concrète, les magistrats de l'ASM pourraient s'estimer poussés hors du champ constitutionnel; ils envisageraient alors de "sortir de leur droit de réserve" au nom de la nécessité de garantir l'équilibre entre les trois pouvoirs. Ce devoir de réserve fait partie de leurs obligations déontologiques. Il s'agit de rester attentif à ce que leurs expressions publiques ne trahissent pas leur indépendance. "Nous avons prêté serment, juré fidélité à la Constitution mais que se passe-t-il quand la Constitution est violée", s'interroge la présidente de l'ASM. "Nous ne sommes pas contre la responsabilisation mais refusons d'être subordonnés à un exécutif obèse avalant le pouvoir judiciaire et le parlement qui vote le doigt sur la couture du pantalon. Nous demandons une dotation du parlement et une évaluation par la Cour des comptes, indépendante. Par ailleurs, nous exigeons un budget qui fasse sortie la Justice du Moyen-Âge pour la faire entrer enfin dans la modernité", a commenté jeudi Manuela Cadelli à l'agence BELGA. Notons que la Cour constitutionnelle a elle largement validé le principe de la gestion autonome de la justice. (Belga)

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