Route du canal: Bruxelles va activer la procédure en conflit d'intérêts avec le fédéral

03/07/15 à 16:07 - Mise à jour à 16:09

Source: Belga

Le gouvernement bruxellois se prépare à activer la procédure en conflit d'intérêts dans le dossier de la gestion des nuisances des avions, a annoncé vendredi la ministre bruxelloise de l'Environnement Céline Fremault, interrogée au sujet de ce dossier à l'heure des questions d'actualité au parlement régional.

Route du canal: Bruxelles va activer la procédure en conflit d'intérêts avec le fédéral

© Belga

En cause, selon Mme Fremault: les conséquences sur le terrain d'un NOTAM (message aux navigants) pris à l'initiative de la ministre fédérale de la Mobilité Jacqueline Galant sur la manière d'appliquer les normes de bruit via les Quota Counts. Celui-ci a eu pour effet de surcharger la route du canal depuis le 23 juin. On a ainsi constaté que 90% des avions prenant la direction de la balise de Chièvres empruntaient la route du canal, alors qu'ils n'étaient que 5% à la faire entre le 2 avril et le 5 juin derniers. La ministre a donc proposé au gouvernement régional de saisir le comité de concertation entre le gouvernement fédéral et ceux des entités fédérées. Les ministres bruxellois en ont accepté le principe. La décision sera formalisée loirs de la prochaine réunion de l'exécutif bruxellois. Selon Mme Fremault, l'accusé de réception de l'acte du gouvernement bruxellois entraînera la suspension de la mesure au centre du litige. Le comité de concertation aura soixante jours pour se pencher sur le dossier.

En savoir plus sur:

Nos partenaires