Robert Wagner et Bernard Wang ont été acquittés par la Cour d’appel de Mons dans le cadre du dossier de non-restitution de subventions, de faux et usage de faux et de corruption. Une partie des faits sont prescrits, les autres ne sont pas établis, ont considéré les magistrats montois.
Robert Wagner avait été inculpé en mai 2006 de faux et usage de faux, d’infraction à l’arrêté royal de 1933 relatif à l’octroi de subventions à hauteur de 855.000 euros, et de corruption active. Il avait obtenu pour sa société ‘Charleroi Découpe’ des subventions à l’emploi, liées au fait de créer ou de maintenir ces emplois.
Aux yeux du parquet, il n’avait pas rempli ces obligations, pas plus qu’il n’avait remboursé cette subvention. En outre, on lui reprochait d’avoir corrompu le second prévenu Bernard Wang, directeur de la division Industrie du ministère de l’Economie de la Région wallonne, et également poursuivi dans ce dossier d’octroi de subvention.
Le tribunal de Charleroi avait estimé en juin 2009 qu’aucune de ces préventions n’était établie et avait acquitté les deux prévenus. Le parquet avait interjeté appel, mais la Cour d’appel a confirmé ce double acquittement dans l’arrêt rendu vendredi.
Levif.be, avec Belga
