Rififi parlementaire: la Chambre veut passer devant le Sénat dans l'ordre protocolaire belge

04/02/15 à 17:37 - Mise à jour à 17:45

Source: Belga

Une demande officielle de modification de l'ordre de préséance lors des cérémonies officielles a été émise fin janvier par la Chambre des représentants auprès du chef du protocole (qui dépend du ministère de l'Intérieur).

Rififi parlementaire: la Chambre veut passer devant le Sénat dans l'ordre protocolaire belge

La Chambre des représentants, présidée par Sigfried Bracke (N-VA). © BELGA/Eric Lalmand

Dans un courriel, que le journal La Libre Belgique évoque dans ses colonnes mercredi, la Chambre, présidée par Siegfried Bracke (N­VA), demande de revoir à la baisse la place du Sénat, présidé par Christine Defraigne (MR), dans cette hiérarchie symbolique.

Dans la hiérarchie entre les différents pouvoirs et autorités au sein de l'Etat belge, le président de la Chambre et le président du Sénat sont sur un pied d'égalité. L'un l'emporte sur l'autre dans la hiérarchie une année sur deux dans un souci d'égalité entre les deux assemblées qui composent le Parlement au niveau fé­déral. C'est cette alternance que la Chambre voudrait supprimer, en sa faveur.

D'après le service du protocole, "un groupe de travail sera mis sur pied prochainement afin de présenter au gouvernement une série de recommandations en termes d'"amendements". Cette demande y sera "certainement" abordée.

Dans sa demande écrite au service du protocole du SPF Intérieur, la Chambre présidée par Siegfried Bracke (N-VA) s'explique en ces termes: "Comme vous le savez, depuis la dernière réforme de l'Etat, la Chambre est la seule assemblée fédérale qui soit élue directement. Dans ces conditions, l'alternance au deuxième mardi d'octobre entre présidents d'assemblées dans l'ordre de préséance est devenue sans objet".

"Dans les matières fondamentales, le Sénat reste l'équivalent de la Chambre"

De son côté, l'actuelle présidente du Sénat, Christine Defraigne (MR) a quant à elle indiqué que la sixième réforme de l'Etat ne prévoyait pas de révision de l'ordre protocolaire. "Dans les matières fondamentales, le Sénat reste l'équivalent de la Chambre. Notre constitution prévoit toujours le bicaméralisme, a-t-elle ajouté dans les colonnes de la Libre, non sans avoir rappelé pour le surplus qu'elle était actuellement la seule femme dans le protocole.

Dans un communiqué, la présidente de la Haute assemblée a également une nouvelle fois tenu à démentir l'information selon laquelle le Sénat ne serait plus qu'une assemblée qui ne se réunirait plus que huit fois par an. "Je signale que le Sénat organise au minimum quatre-vingt réunions de travail officielles par an, séances plénières et commissions comprises", a-t-elle souligné. "Le Sénat travaille constamment sur des matières sensibles. Le rôle de cette assemblée, que j'ai l'honneur de présider, ne se résume pas aux séances plénières, qui ne sont que l'aboutissement du travail fait en amont", a insisté Mme Defraigne.

Il y a quelques semaines, le ministre-président flamand Geert Bourgeois (N-VA) avait annoncé son intention d'entreprendre des démarches auprès du pouvoir fédéral pour rehausser la fonction de ministre-président dans l'ordre protocolaire et la positionner en dessous de celle de Premier ministre.

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