Rhode : Bourgeois annule la décision d'envoi de convocations en français

07/05/14 à 14:11 - Mise à jour à 14:11

Source: Le Vif

Le ministre flamand des Affaires intérieures Geert Bourgeois a, comme il l'avait fait pour Linkebeek, annulé la décision prise par le conseil communal de Rhode-Saint-Genèse d'envoyer les convocations pour le scrutin du 25 mai dans la langue des électeurs.

Rhode : Bourgeois annule la décision d'envoi de convocations en français

© BELGA/Dirk Waem

"La décision est contraire à la législation linguistique telle que précisée dans les circulaires Peeters et Martens et confirmée dans les arrêts du Conseil d'Etat des 23 décembre 2004 et 19 juin 2008. La réglementation contraint la commune de Rhode-Saint-Genèse d'envoyer les convocations électorales uniquement en néerlandais, les habitants francophones bénéficiant du droit d'obtenir à leur demande un exemplaire en français", a-t-il expliqué.

Selon un arrêt de la cour d'appel de Mons, les circulaires Peeters et Martens ajoutent à la loi des commentaires dépourvus de valeur réglementaire. L'administré d'une commune à facilités peut obtenir directement dans la langue - néerlandais ou français - dans laquelle il s'est signalé les documents lui revenant.

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