Reynders joue les prolongations jusqu’au 1er mars

Le Roi a prolongé la mission de Didier Reynders. Celui-ci présentera un rapport définitif le 1er mars.

Dans le rapport qu’il a présenté au roi, Didier Reynders redit que les entretiens qu’il a eus pendant sa mission lui ont permis de conclure « qu’une volonté de négocier existe et est largement partagée par tous les interlocuteurs ». Il ajoute toutefois que deux préalables doivent être posés: les transferts de compétences doivent aller de pair avec une révision de la loi de financement et il est indispensable de rétablir la confiance.

L’accord institutionnel et la loi de financement

En ce qui concerne le premier préalable, l’information dit que la négociation d’un accord institutionnel impliquant d’importants transferts de compétences devra s’accompagner d’une révision de la loi spéciale de financement afin de modifier la répartition des moyens financiers entre l’Etat fédéral et les Communautés et Régions. Dans ce contexte, il est essentiel de garantir le financement dans la durée de l’Etat fédéral, de manière notamment à préserver les bases de la solidarité interpersonnelle et la capacité de l’Etat fédéral à remplir ses obligations envers l’Europe mais aussi envers ses créanciers, souligne Didier Reynders.

Rétablir la confiance

Un second préalable concerne l’obligation « de créer, ou de récréer, un climat de confiance entre les partenaires d’une future négociation, climat de confiance qui a manifestement disparu entre les sept partis ayant participé aux discussions depuis l’été 2010 », dit-il encore.

Un compromis est possible

Pour lui, un compromis est possible sur trois thèmes: la problématique « de et autour de Bruxelles », la répartition des compétences et la question du financement.

En ce qui concerne le premier point, l’informateur souligne que la solution aux différents éléments dont la question électorale, les facilités linguistiques, le financement de la région et la nomination des bourgmestres, « implique le cas échéant des collaborations entre des communes, éventuellement les provinces, voire les autorités régionales ».

A propos des compétences des autorités locales, il existe, dit-il, « des possibilités de renforcer l’efficacité des politiques » sur des sujets comme la mobilité, la sécurité routière, l’aménagement du territoire, les travaux publics, la coopération entre les polices.

En ce qui concerne la répartition des compétences, l’informateur relève qu’il ne semble possible d’avancer dans la recherche d’un compromis institutionnel « qu’à la condition de débattre simultanément du contenu des politiques à mener au niveau fédéral dans un certain nombre de matières importantes liées à la réforme de l’Etat », comme exemple la politique de l’emploi, la réforme des pensions, la justice, les soins de santé.

Et d’insister sur le fait que la possibilité d’atteindre un consensus sur le périmètre de compétences des différents niveaux de pouvoir « dépendra largement de la capacité ou non d’atteindre une vision commune quant à la politique à mener pour répondre à ces enjeux de société importants ».

Priorité aux dossiers urgents

M. Reynders souligne encore que la priorité accordée à des dossiers comme l’emploi, les allocations familiales, les soins de santé et l’autonomie fiscale ne doit pas faire perdre de vue la nécessité d’envisager également des transferts dans des domaines comme la justice, la mobilité ou la sécurité, « pour lesquelles des divergences persistent ».

Pour pouvoir avancer dans les transferts de compétences, l’informateur est d’avis qu’il est également essentiel de privilégier les transferts de compétences vers les entités régionales, afin d’éviter les écueils résultant de l’exercice de certaines compétences nouvelles par les Communautés, notamment à Bruxelles, où se poserait le problème des sous-nationalités.

Enfin, en ce qui concerne le financement, l’informateur souligne que la réforme de la loi spéciale de financement devra prévoir une répartition des moyens selon les besoins pour certaines politiques, des ressources propres liées à une autonomie fiscale dans d’autres domaines, mais également une responsabilisation et une solidarité qui évolue dans le temps, avec une période de transition permettant une évaluation régulière.

L’autonomie des Régions en matière d’impôt des personnes physiques devra aussi présenter des solutions de compromis subtiles et chacun devra assumer les conséquences de ses propres décisions.

L’informateur relève encore que les contours de la réforme devront également intégrer les décisions à prendre pour atteindre l’équilibre budgétaire en 2015 y compris la répartition équilibrée de l’effort entre les Entités I et II, ainsi que les principales mesures à prendre au sein de l’Entité I.

Didier Reynders met aussi en garde contre une réforme qui affaiblirait davantage la capacité fiscale de l’Etat fédéral au moment où celui-ci en a le plus besoin pour assurer à la fois le financement de la dette publique fédérale et du vieillissement de la population.

Le cdH espère que les 15 prochains jours seront mis à profit

Le cdH « espère que ces quinze prochains jours seront mis réellement à profit pour s’attaquer aux questions essentielles qui étaient décrites dans le communiqué du Palais du 2 février dernier », à savoir BHV, les transferts de compétences et le financement des entités fédérées, selon un communiqué.

« A l’issue de cette période, le cdH souhaite les clarifications nécessaires sur ces différents points permettant enfin de passer à un stade de formation de gouvernement sous la houlette d’un formateur », est-il précisé.

Le Vif.be, avec Belga