Révocation du bourgmestre de Flobecq Philippe Mettens

06/06/13 à 17:43 - Mise à jour à 17:43

Source: Le Vif

Le gouvernement wallon a décidé jeudi de révoquer le bourgmestre de Flobecq (Hainaut), Philippe Mettens (PS), pour cumul du mayorat avec son mandat de haut fonctionnaire dansl'administration fédérale, en l'occurrence président du comité de direction de la Politique scientifique.

Révocation du bourgmestre de Flobecq Philippe Mettens

© Belga

Le gouvernement - et son ministre des Pouvoirs Locaux Paul Furlan (PS) - avait lancé début mars une procédure de sanction disciplinaire débouchant soit sur une suspension de trois mois, soit sur une révocation. "Dès le moment où M. Mettens se met en opposition au prescrit du Code de la démocratie locale, il n'y a pas d'autre solution que la révocation", a-t-on commenté au cabinet du ministre socialiste.

M. Mettens a prêté serment de bourgmestre de Flobecq après les élections communales d'octobre dernier, mais a refusé de renoncer à son mandat de président du comité de direction de la Politique scientifique, comme l'y contraint un décret wallon de 2010 rendant incompatible l'exercice d'une haute fonction dans l'administration avec le mandat de bourgmestre.

Une mission de conciliation mise sur pied par le gouvernement en février n'a pas permis de dégager une solution. Le bourgmestre réfractaire conteste le bien-fondé du décret. Il a déjà été débouté une fois devant la Cour constitutionnelle, mais a d'ores et déjà annoncé qu'il combattrait la sanction gouvernementale devant le Conseil d'État.

Il a été soutenu par deux pétitions - émanant notamment de socialistes locaux - récemment déposées devant le parlement wallon. L'initiative n'avait pas reçu le soutien de la Fédération socialiste de Wallonie picarde. "La position du bourgmestre de Flobecq en situation d'incompatibilité ne se situe pas dans la ligne retenue par le Parti socialiste", avait-elle fait savoir.

L'homme fort du PS en Wallonie picarde, Ruddy Demotte, ancien bourgmestre de Flobecq en situation conflictuelle avec Philippe Mettens, n'a pas participé à la décision gouvernementale de jeudi matin. "Je suis sorti pour ne pas personnaliser" ce cas, a-t-il indiqué. Au-delà des procédures en Belgique, le cas pourrait rebondir dans les juridictions internationales. Le vice-président du Congrès des pouvoirs locaux du Conseil de l'Europe, le Belge Marc Cools (MR), a en effet porté le dossier devant cette instance de contrôle de la démocratie locale. L'intéressé, lui, s'est déjà à plusieurs reprises référé à la Cour européenne des droits de l'Homme, l'organe juridictionnel du Conseil de l'Europe auquel il pourrait un jour faire appel si tous ses recours sont épuisés en Belgique.

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