Retrait du permis de séjour de l'imam de la Grande mosquée - Francken en recours au Conseil d'Etat contre l'annulation du retrait du permis de séjour

29/11/17 à 11:05 - Mise à jour à 11:07

Source: Belga

(Belga) Le secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration Theo Francken a décidé d'introduire un recours au Conseil d'Etat contre l'annulation par le Conseil du Contentieux des Etrangers (CCE) du non-renouvellement du permis de séjour de l'imam de la grande mosquée de Bruxelles, a indiqué le cabinet de M. Francken, mercredi. "Nous sommes sûrs de notre fait. Les salafistes ne sont pas les bienvenus", a indiqué celui-ci.

Le Conseil du Contentieux des Etrangers (CCE) a annulé mardi l'ordre de quitter le territoire d'Abdelhadi Sewif, l'imam de la grande mosquée du Cinquantenaire, avait annoncé mardi l'avocat de celui-ci, Hicham Chibane. Le CCE a considéré que "lorsque l'autorité prend une décision basée sur l'existence d'une menace pour l'ordre public, elle doit faire apparaître dans la motivation de sa décision (...) en quoi le comportement personnel de l'intéressé constitue concrètement une menace actuelle, réelle, et suffisamment grave affectant un intérêt fondamental de la société. Une telle démonstration ne peut reposer sur de simples supputations ou sur des considérations générales". Le recours au CCE concernait le non-renouvellement de la carte de séjour de l'imam décidé en mars dernier par le secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration Theo Francken. Cette décision se basait sur un rapport de la Sûreté de l'Etat datant de décembre 2016, dans lequel l'imam est notamment décrit comme "communautariste" et ayant des "positions rétrogrades concernant l'égalité hommes-femmes". "Nous avons analysé la décision et examiné toutes les options. Nous allons en recours de cassation devant le Conseil d'Etat", a indiqué le cabinet du secrétaire d'Etat mercredi. (Belga)

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