Trois associations de défense des droits de l’enfant ont protesté vendredi contre le projet de la secrétaire d’Etat Maggie De Block (Open Vld) de lier la Belgique à un réseau européen permettant l’expulsion de mineurs d’âge étrangers non accompagnés (MENA) dès l’âge de 16 ans.
La secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration a annoncé lundi sa volonté de voir la Belgique rejoindre ERPUM (European Return Platform for Unaccompanied Minors), un programme européen qui permet notamment l’expulsion des demandeurs d’asile de 16 et 17 ans vers leur pays d’origine, pour les mettre dans des centres d’accueil.
Pour le Service droit des jeunes, Défense des enfants International (DEI) et la Plate-forme « Mineurs en exil », seul un retour volontaire, préparé, avec des garanties d’accueil et de prise en charge par un membre de la famille est acceptable.
« Renvoyer un enfant dans une institution dans son pays d’origine n’est absolument pas acceptable ; les pays dont on parle sont déjà bien souvent dépourvus de système adéquat de protection de l’enfance, les institutions y sont rarement conformes aux principes internationaux qui doivent s’appliquer aux enfants privés de milieu familial », font valoir ces associations.
Elles évoquent l’expérience des Pays-Bas, qui appliquent cette politique de retour depuis 2004, notamment vers le Congo et l’Angola : « la majorité des enfants renvoyés vers un orphelinat dans ce pays n’y sont presque jamais arrivés ; ceux qui y arrivent disparaissent dans les jours qui suivent ».
En expulsant des enfants, la Belgique abandonne purement et simplement ses obligations de les protéger et leur garantir un avenir conforme à leurs droits et intérêt, selon ces associations.
Elles demandent au gouvernement de « respecter ses obligations » qui découlent de la Convention internationale des droits de l’enfant en confiant à une instance indépendante et spécialisée le soin de déterminer, au cas par cas et en fonction de tous les éléments disponibles, la solution durable dans l’intérêt de l’enfant.
Actuellement, la loi confie à l’Office des étrangers le pouvoir de se prononcer sur la solution durable. « Cette administration n’est absolument pas qualifiée et son personnel n’a aucune compétence pour trancher cette question puisqu’elle fonde ses décisions sur des critères liés à la migration et non à l’intérêt supérieur de l’enfant », dénoncent les associations.
DEI Belgique a d’ailleurs introduit un recours devant la Cour constitutionnelle contre certaines dispositions de la loi.
Avec Belga
