Renouveau politique : coup de torchon, vraiment ?

Les élus ont un mal fou à rendre leur « métier » au-dessus de tout soupçon. Pourquoi réussiraient-ils aujourd’hui là où leurs prédécesseurs ont fait naufrage quinze ans plus tôt ?

Ils se regardent encore le nombril. Pas par plaisir. Plutôt sous la contrainte. Par devoir de réenchanter ce qui devrait être plus qu’un métier bien payé : un sacerdoce. Publifin/Publipart, confusion des rôles et des genres : la noblesse du mandat politique prend des coups. Impossible de ne pas se mettre gentiment la pression. Les élus fédéraux apporteront donc leur pierre à l’édifice du renouveau politique : pour trois mois, ils ont confié à un groupe de travail la lourde tâche de revisiter et d’assainir la fonction parlementaire.

La boîte à suggestions déborde de chantiers. Car bien sûr, chaque parti se doit de monter dans les tours. Ici, on réclame un Cumuleo géré par l’Etat, afin de rendre les mandats encore plus transparents ; là, on assure vouloir vraiment faire mal au portefeuille du député qui manquerait singulièrement d’ardeur à la tâche, jusqu’à envisager de le payer à la prestation.

On se calme. Avant de jouer aux redresseurs de torts, les représentants de la nation se replongeront utilement dans les travaux légués par leurs lointains prédécesseurs. Ils seront sans doute bien inspirés de ne pas trop prendre exemple sur eux quand viendra l’heure d’atterrir.

C’était il y a une bonne quinzaine d’années. Au temps d’une autre grave crise citoyenne de confiance, engendrée par d’autres errements : l’affaire Dutroux et le drame de l’enfance assassinée, la crise de la dioxine, les scandales politico- financiers Agusta et Dassault. Le monde politique ne pouvait plus fermer les yeux sur ses travers. Des commissions parlementaires de renouveau politique étaient le minimum à offrir.

Et la boîte à suggestions des députés et sénateurs s’était mise à crouler sous les déclarations d’intention : décumul et incompatibilité entre fonctions publiques et privées, déclaration de mandats et de patrimoine, lutte contre l’absentéisme, mise au pas des permanences sociales. Mais aussi : avenir des provinces et des intercommunales, suppression des asbl paracommunales. Mais encore : référendum, consultation populaire et autres incitants à l’engagement citoyen.

Des reports de séances pénibles à vivre

Du lourd, du sérieux. A la hauteur du désarroi ambiant. Le représentant des verts flamands en prenait la mesure :  » C’est la dernière chance du monde politique. Si l’on ne saisit pas cette chance, le thème du renouveau politique tombera en discrédit pour longtemps.  » C’était déjà pas mal vu. Coprésident de la commission  » de la dernière chance « , le libéral Armand De Decker voulait y croire :  » Je constate chez tout le monde une volonté de voir évoluer notre système démocratique dans le sens d’un plus grand respect du citoyen.  »

Démocratie directe et représentative, déontologie du mandat politique : pour les aider dans cette mise à plat, députés et sénateurs se font épauler par un comité scientifique de huit constitutionnalistes et politologues. De l’hiver 2000 à l’hiver 2002 vient le moment, pour les élus, de s’examiner sous (presque) toutes les coutures. De se regarder dans le miroir.

L’un de ces experts, Pascal Delwit, politologue à l’ULB, se rappelle l’ambiance de travail :  » Je n’ai jamais senti d’enthousiasme débordant de la part des parlementaires. L’intérêt est vite retombé.  » Et l’exercice d’introspection a vite adopté les codes de travail en vigueur à la Chambre :  » Quelques parlementaires sérieux s’investissaient et posaient les bonnes questions. Et puis, il y avait ceux qui siégeaient irrégulièrement, ne prenaient pas la peine de lire les rapports intermédiaires et soulevaient des sujets déjà abordés.  » Les reports de séances, faute de combattants en nombre dans la salle, deviennent assez pénibles à vivre. Se faire violence peut être si difficile :  » Peu de députés-bourgmestres étaient présents en séance lorsque les travaux étaient consacrés au cumul des mandats. « 

Lutter contre l’absentéisme en présence de trop d’absents, c’est gênant. C’était pourtant toucher au coeur du réacteur, à ce qui défraie aujourd’hui la chronique : toute rémunération exige en principe prestation. Début des années 2000, le phénomène des mandataires  » brosseurs  » ou trop peu assidus à leur tâche plonge déjà dans l’embarras les plus motivés à réussir le renouveau politique.

Qu’exiger au juste du député ? Son apparition pour presser le bouton de vote ou sa présence tout au long d’une réunion de travail ? En séance plénière ou également en commission ? Lors des discussions de textes de loi ou pour endurer aussi les questions orales qui n’intéressent que les collègues qui les posent ? Et quid du député membre de plusieurs commissions, incapable de se dédoubler en cas de réunions simultanées ? Et puis, quel sort réserver à l’élu invité à une journée d’étude à l’extérieur de son lieu de travail ? Enfin, comment s’assurer que le député restera vissé sur son siège et ne s’éclipsera pas avant la fin de la leçon ?

Questions existentielles. Qui donnent alors lieu à un grand moment d’autocritique, abordé sans tabous. Certains échanges en commission sentent le vécu. Sans citer de noms, on balance sur  » le parlementaire qui peut fort bien passer une journée entière en séance plénière sans dire un mot ni fournir un travail parlementaire de qualité.  » Sur celui qui arrive systématiquement en retard en séance et s’installe pour lire la gazette avec ostentation. Sur  » les monologues interminables, les interventions longues et ennuyeuses de certains  » qui font fuir les autres. Tout bien réfléchi, faut-il vraiment donner tort à l’absent s’il se montre plus productif, seul dans son bureau ?

Impossible de rester sans réaction. S’est alors dessiné un oui généralisé, encore que peu enthousiaste, à la tenue d’un registre de présences. Un avis nettement plus mitigé se dégage sur la publication des statistiques des heures prestées par chaque parlementaire.L’arme lourde, un temps évoquée, est quant à elle vite rengainée : l’instauration d’un système à points, attribués en fonction de l’activité déployée en commission et en séance plénière, avec retenue sur l’indemnité parlementaire si le quota requis n’est pas atteint. Grotesque, infantilisant. Finalement, il est décidé de s’en tenir à la sanction financière en cas de taux de participation aux votes en plénière inférieur à 80 %.

Courageux mais pas téméraires, nos députés et sénateurs de l’époque. Comme sur l’épineuse question des coups de main rendus aux citoyens. Pascal Delwit a été le témoin des réflexions consacrées à l’avenir des permanences sociales, menées avec le souci du détail :  » Pouvait-on annoncer la tenue de ces permanences dans les journaux ? Avec ou sans photo de l’élu ? Si oui, quelle taille de photo fallait-il autoriser ? Les discussions devenaient parfois ubuesques.  » Et révélaient des prises de position assez surprenantes :  » C’est l’Open VLD qui s’accrochait le plus au maintien de la possibilité pour les élus d’aider les citoyens à remplir leur déclaration d’impôts.  »

L’ambitieux chantier d’assainissement des moeurs politiques s’est achevé sans gloire. Sans dépasser le stade d’un rapport intermédiaire. Tout le monde a pu se quitter bons amis. En refilant quinze ans plus tard la patate chaude à une nouvelle génération d’élus. Feront-ils vraiment mieux ? Sans doute, puisqu’il paraît que c’est  » la dernière chance « .