Remplacer la dotation royale par une indemnité ?

27/04/11 à 09:32 - Mise à jour à 09:32

Source: Le Vif

L'idée vient de Francis Delpérée. Selon la proposition de loi déposée par le sénateur cdH, les "successibles" du roi recevraient une indemnité afin de "leur permettre d'opter pour une activité rémunératrice" et, ainsi, de mener une existence "inscrite dans la modernité".

Remplacer la dotation royale par une indemnité ?

© Belga

Le sénateur cdH Francis Delpérée a déposé une proposition de loi visant à mieux contrôler les dotations pour les membres de la famille royale, indique mercredi La Libre Belgique.

Après le rappel à l'ordre du prince Laurent par le gouvernement démissionnaire, les présidents de la Chambre et du Sénat, André Flahaut (PS) et Danny Pieters (N-VA), ont annoncé qu'ils élaboreraient ensemble une proposition de modification de la loi sur les dotations d'ici l'été. Francis Delpérée ne les a donc pas attendus.

Le sénateur cdH propose que les tâches, ponctuelles ou permanentes, de représentation publique des "successibles" du roi leur valent le bénéfice non pas d'une dotation, mais d'une indemnité déterminée par les autorités qui la leur confient. L'idée est de "leur rendre leur liberté et leur permettre d'opter pour une activité rémunératrice afin de vivre la vie d'hommes et de femmes inscrits dans la modernité", sans les exclure de toute tâche de représentation publique.

Francis Delpérée insiste sur la transparence, reprenant à son compte la volonté du groupe de travail mis en place sur ce dossier au Sénat, de contrôler les dotations en amont et en aval.

La "bonne conduite" consistera aussi en une obligation de réserve dans l'expression publique des opinions et un égal respect pour les conceptions politiques, philosophiques, idéologiques et religieuses. Tout déplacement à l'étranger, public ou privé, devra être communiqué au ministre des Affaires étrangères, de même que tout contact avec des dirigeants étrangers.

LeVif.be, avec Belga

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