Remplacement des F-16: la ministre française des Armées défend un partenariat "sûr juridiquement"

05/12/17 à 06:13 - Mise à jour à 06:13

Source: Belga

La ministre française des Armées, Florence Parly, est l'auteure d'une carte blanche publiée mardi dans Le Soir et De Tijd, sous forme de plaidoyer pour l'offre française de partenariat stratégique et économique autour du "Rafale" de Dassault, en vue du remplacement des F-16 de l'armée belge.

Remplacement des F-16: la ministre française des Armées défend un partenariat "sûr juridiquement"

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Cette proposition est toujours entourée d'une potentielle incertitude juridique puisqu'elle n'avait pas fait l'objet d'une offre formelle répondant à l'appel des autorités belges, contrairement aux offres officielles du F-35 (Lockheed Martin) et de l'Eurofighter.

"Quand la Belgique a voulu renouveler sa flotte d'avions de combats, la France devait répondre", souligne la ministre française dans sa "carte blanche". La réponse française, entourée d'un "partenariat plus large", est une "offre simple", estime-t-elle, avant de détailler quelques implications concrètes d'un tel "partenariat": notamment une "coopération opérationnelle" accrue entre armées française et belge, avec la possibilité pour les "pilotes belges de s'entraîner dans l'espace aérien français et de partager nos infrastructures".

Il s'agirait aussi d'un "partenariat économique et technologique", assène la ministre, promettant que toute l'industrie du Nord et du Sud du pays, dans les domaines aéronautique, spatial, et des technologies de pointe, "serait mise à contribution dans le cadre du partenariat" proposé. En-dehors des implantations et partenaires de l'"équipe Rafale" en Belgique, qui bénéficieraient d'un tel projet, "plus de 150 sociétés belges ont déjà été approchées" et il est question d'"une centaine de projets industriels ou technologiques pour un montant de 4 milliards d'euros".

Promettant "contrats", "emplois", "valorisation du tissu industriel belge" et "grand pas pour la défense de l'Europe", la Belgique a tout intérêt à "examiner ce partenariat" et "le négocier si elle le souhaite", selon les explications de Florence Parly. Qui rejette l'argument d'une éventuelle incertitude juridique, car il ne s'agissait pas, de la part de la Belgique, d'un "appel d'offres classique" visant des entreprises, mais d'une demande de "propositions" portées par des Etats, souligne-t-elle. "Cette formule, prévue par le droit belge et européen, laisse à la Belgique toute latitude pour examiner les offres faites par les Etats dans le cadre du processus (...) tout en négociant en même temps avec la France sur des fondements plus larges". "Le gouvernement belge a d'ailleurs indiqué explicitement (...) que sa responsabilité juridique était exclue et qu'interroger les Etats ne signifiait en aucun cas s'engager à conclure un accord avec eux. Il n'y a donc ni obstacle, ni risque juridique pour la Belgique à engager cette discussion pour un partenariat avec la France".

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