Rejet d'une proposition de loi N-VA visant à élargir les droits politiques des militaires

17/12/12 à 22:13 - Mise à jour à 22:13

Source: Le Vif

Les partis de la majorité gouvernementale ont rejeté lundi une proposition de loi présentée par le député Bert Maertens (N-VA) qui souhaitait élargir les droits politiques des militaires en leur permettant d'exercer une fonction exécutive au niveau communal voire fédéral, a déploré cet élu.

Rejet d'une proposition de loi N-VA visant à élargir les droits politiques des militaires

© Image Globe

M. Maertens avait déposé un amendement modifiant la loi du 14 janvier 1975 portant le règlement de discipline des Forces armées en vue de permettre aux militaires d'exercer des mandats politiques en tant que conseiller communal, échevin, conseiller provincial, et éventuellement bourgmestre et parlementaire - tout comme les autres fonctionnaires fédéraux.

Selon lui, le régime actuel est trop restrictif pour permettre aux militaires de poser leur candidature et, éventuellement, d'exercer un mandat.

Mais cette proposition a été rejetée par les partis de la coalition "sans argument valable", a indiqué le député N-VA dans un communiqué. "La seule critique de fond de ma proposition était la crainte de la perte de la neutralité de l'armée". Mais il s'agit seulement de l'exercice d'un droit fondamental dans une société démocratique", a ajouté M. Maertens en faisant le parallèle avec les autres fonctionnaires - qui eux sont autorisés à briguer de tels mandats.

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