Régularisation fiscale - Comme la Wallonie, Bruxelles est prête à négocier un accord sous conditions

23/12/15 à 16:45 - Mise à jour à 16:45

Source: Belga

(Belga) Le ministre-président bruxellois, Rudi Vervoort, a pris ses distances mercredi avec les propos de son collègue flamand, Geert Bourgeois, à propos de la régularisation fiscale. Bruxelles se situe davantage sur la ligne de la Wallonie que celle de la Flandre ou du fédéral et est prête à négocier à un accord de coopération dès lors que celui-ci rencontre certaines conditions.

Régularisation fiscale - Comme la Wallonie, Bruxelles est prête à négocier un accord sous conditions

Régularisation fiscale - Comme la Wallonie, Bruxelles est prête à négocier un accord sous conditions © BELGA

"Geert Bourgeois se trompe en annonçant que la Région bruxelloise est prête à accepter le mécanisme proposé par le fédéral tel quel, et à le couler dans un accord de coopération. En outre, tout reste à faire: la décision du comité de concertation de ce matin pose que l'accord de coopération est la condition sine qua non pour répondre au conflit de compétence du gouvernement fédéral. Ce dernier prétend donc un peu vite que le problème soulevé par le Conseil d'Etat est surmonté", a souligné le cabinet de M. Vervoort dans un communiqué. A deux reprises, le Conseil d'Etat a pointé du doigt des problèmes de répartition de compétences dans le projet de régularisation fiscale du gouvernement fédéral. Le deuxième avis a ramené le point devant le comité de concertation. Le gouvernement wallon, à majorité PS-cdH, s'oppose au dispositif fédéral sur plusieurs aspects fondamentaux, dont le caractère permanent de la régularisation et des barèmes jugés trop faibles. Le gouvernement fédéral a présenté mercredi une version remaniée de son projet au comité de concertation, tenant compte des remarques du Conseil d'Etat. Selon M. Bourgeois, Bruxelles et la Flandre se sont dit prêtes à négocier un accord de coopération sur cette base. (Belga)

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