Refus de visa à une famille syrienne: Francken ne doit plus payer d'astreintes

08/11/16 à 00:45 - Mise à jour à 00:47

Source: Belga

(Belga) Le secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration, Theo Francken, ne doit plus payer d'astreintes pour son refus de délivrer des visas à une famille originaire d'Alep qu'un ménage namurois souhaite accueillir, a décidé lundi le tribunal de première instance de Bruxelles, saisi en appel. Mais, "avec ou sans astreinte, les visas doivent être délivrés à la famille syrienne", insistent leurs avocats Thomas Mitevoy et Mieke Van Den Broeck dans un communiqué. Le tribunal n'a pas pris de décision quant aux visas, a déjà contesté M. Francken sur Twitter. Dans une réaction envoyée à l'agence Belga, son cabinet précise que c'est au Conseil du contentieux des étrangers de trancher à ce sujet.

Refus de visa à une famille syrienne: Francken ne doit plus payer d'astreintes

Refus de visa à une famille syrienne: Francken ne doit plus payer d'astreintes © BELGA

La semaine dernière, un huissier de justice s'était présenté auprès des services de M. Francken et de ceux de l'Intérieur en leur réclamant des astreintes de 4.000 euros par jour après une condamnation du tribunal de première instance. Le secrétaire d'Etat avait contesté cette décision. Dans son ordonnance, "la juge confirme tout d'abord que la famille est en danger et que des visas doivent être délivrés conformément à la décision du Conseil du contentieux des étrangers", selon Me Mitevoy et Van Den Broeck. "Par contre, de manière très surprenante, la juge s'estime incompétente pour ordonner une astreinte dans cette matière. Le refus de la juge de prononcer une astreinte revient à enlever tout moyen de pression à la famille pour faire cesser la position illégale du secrétaire d'Etat", regrettent-ils. "Vu la position illégale du secrétaire d'Etat, nous demandons au Premier ministre de se saisir de ce dossier afin de faire cesser cette situation illégale et inhumaine qui, rappelons-le, concerne des parents et deux enfants de cinq et huit ans qui se trouvent au c?ur de la guerre", ajoutent les deux avocats. Sur Twitter, Theo Francken soutient cependant que la juge a considéré comme "normal" que les autorités ne délivrent pas de visa tant que la procédure en cassation n'était pas terminée. "Je suis heureux que le tribunal nous ait donné raison et que nous ne devions pas payer d'astreintes. Cette décision est un précédent important, car il stipule qu'un tribunal de première instance ne peut pas imposer des astreintes dans le cadre de la loi des étrangers", a réagi M. Francken dans un communiqué envoyé à l'agence Belga. "J'ai maintenant gagné cette affaire. Pour ce qui concerne la décision du Conseil du contentieux des étrangers, j'ai introduit un pourvoi en cassation aujourd'hui. Tant qu'aucune décision définitive n'a été prise à ce sujet, je n'accorderai pas de visa. C'est un question de principe." (Belga)

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