Refus de dépôt de pièces à conviction au greffe du tribunal de Bruxelles

09/10/17 à 23:20 - Mise à jour à 23:22

Source: Belga

(Belga) Le président du tribunal de première instance de Bruxelles, Luc Hennart, a pris la décision de ne plus accepter un quelconque dépôt de pièces à conviction au greffe, a-t-il confirmé à l'agence Belga après une information rapportée lundi par la RTBF. Selon lui, aucune autre décision n'est possible dans la situation où le greffe se trouve actuellement.

"Les conditions de travail au greffe sont scandaleuses depuis des années", a-t-il ajouté. "Il y a des armes, des munitions et d'autres substances dangereuses pour lesquelles nous n'avons pas de permis environnemental. La présence d'un champignon a en outre été constatée en janvier, et menace de ronger une série de documents. Là non plus, rien n'a été fait." Il est aussi question d'affaissement du plancher et, selon le président du tribunal, les services compétents ne trouvent pas de solution. "Le SPF Justice et la Régie des bâtiments font leur possible et cherchent des solutions mais c'est un emplâtre sur une jambe de bois. C'est fini maintenant, à partir de demain, plus aucune pièce ne rentre. La police devra régler ce problème auprès des ministres qui devront trouver une solution." "Le temps est venu d'arrêter ce processus inacceptable dans le fonctionnement d'un Etat démocratique normal", avait-il ajouté au micro de la chaîne publique. Ce sont les ministres de la Justice et de l'Intérieur qui, selon le magistrat, doivent trouver une solution et libérer du budget. "J'ai été très patient mais trop, c'est trop." En août dernier, Luc Hennart avait déjà fait fermer certains locaux du palais de Justice de Bruxelles en raison de la présence de champignons et de moisissures. (Belga)

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