Réforme institutionnelle : Accord sur les transferts de compétences

06/06/13 à 20:07 - Mise à jour à 20:07

Source: Le Vif

Les huit partis de la majorité institutionnelle ont trouvé jeudi au sein du comité de mise en oeuvre des réformes institutionnelles (Comori) un accord global sur les transferts de compétences de l'Etat fédéral vers les entités fédérées, a annoncé jeudi soir le Premier ministre.

Réforme institutionnelle : Accord sur les transferts de compétences

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"Nous avons un accord sur tous les textes relatifs aux transferts de compétences de l'Etat fédéral vers les Régions et Communautés", a indiqué le chef du gouvernement dans un message envoyé sur son compte Twitter.

Après la réforme des dotations royales mercredi, la majorité institutionnelle enregistre avec ce compromis sur le transfert des compétences une nouvelle avancée. Celle-ci lui permet de passer à présent à un dernier gros morceau de la sixième réforme de l'Etat, à savoir l'adaptation de la loi spéciale de financement (LSF).

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