La proposition sur l’ISOC que le ministre des Finances Johan Van Overtveldt a envoyée pour analyse au conseil supérieur des finances est « un texte qui n’a pas été validé par le gouvernement », a indiqué jeudi à la Chambre le premier ministre Charles Michel, décidé à prendre la main dans les réformes fiscales après des jours d’affrontements entre le ministre N-VA et le vice-premier ministre CD&V Kris Peeters.
M. Van Overtveldt avait assuré que la baisse de l’ISOC était budgétairement neutre à l’aune de l’analyse du CSF, une manoeuvre qui a hérissé le CD&V soucieux de coupler la réforme de l’ISOC à la taxation des plus-values sur actions. Interrogé au parlement, le premier ministre ne s’est pas joint à la bataille que se livrent les deux partis flamands sur le couplage des deux réformes, rappelant que l’ambition de son gouvernement était d’avancer parallèlement sur trois fronts: la baisse de l’ISOC, l’examen d’une taxation des plus-values et la mobilisation de l’épargne au profit de l’économie réelle.
Après avoir eu un contact cette semaine avec l’ensemble de ses vice-premiers ministres, le chef du gouvernement rencontrera la semaine prochaine les représentants du Bureau du plan, de la Banque nationale et du conseil supérieur des finances afin de voir comment les associer aux travaux en vue de mesurer l’impact budgétaire des réformes et leurs conséquences positives sur les entreprises. L’opposition s’est montrée particulièrement inquiète par ce que le député Ahmed Laaouej (PS) a qualifié de « nouvelles aventures financières » après le signal d’alarme lancé mercredi par la Commission européenne face aux 10 milliards d’euros à combler pour ramener le budget dans la trajectoire à l’horizon 2018.
« L’instabilité est ce qu’il y a de pire pour les investisseurs, ressaisissez-vous », a indiqué la cheffe de groupe cdH Catherine Fonck. Kristof Calvo (Ecolo-Groen) a ironisé sur la « force du changement » de la N-VA devenue au fil du temps une « force du recul ». « Ce gouvernement n’a pas de leader », a constaté Peter Vanvelthoven alors que l’ex-N-VA Hendrik Vuye a fustigé ses anciens colistiers et leurs promesses d’un gouvernement sans le PS. Le déficit nominal est pire aujourd’hui qu’à l’époque du gouvernement Di Rupo. « Vous êtes devenus le PS », a-t-il lancé, moquant la disparition des 750 millions d’euros d’économies censées provenir du redesign de la fonction publique « probablement disparu dans un F35 ».
Le premier ministre a lui relativisé le rapport de la Commission européenne, rappelant que tant le fédéral que les Régions et Communautés avaient dévié de la trajectoire. Et le gouvernement fédéral a réservé 750 millions d’euros de recettes pour faire face à la difficulté d’estimer le rendement des mesures prises, a-t-il ajouté. Il a également souligné que parmi les pays présentant un risque, la Belgique n’avait pas été invitée à présenter des mesures supplémentaires.
