Réforme des allocations pour personnes handicapées: un texte début 2013

26/11/12 à 16:17 - Mise à jour à 16:17

Source: Le Vif

Le secrétaire d'Etat fédéral aux Personnes handicapées, Philippe Courard, a annoncé lundi qu'il déposera un premier texte de réforme de la loi sur les allocations accordées aux personnes handicapées au début de l'année 2013.

Réforme des allocations pour personnes handicapées: un texte début 2013

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Dans un communiqué, Philippe Courard a précisé qu'il fonderait ce texte sur la synthèse complète en 60 pages des près de 300 contributions récoltées dans le cadre de la consultation publique du secteur du handicap qu'il avait lancée au mois de juin dernier et qui s'est achevée le 30 septembre dernier.

Il fait parvenir, lundi également, cette synthèse à l'ensemble du secteur du handicap.

Toujours selon le secrétaire d'Etat, le régime actuel des allocations aux personnes handicapées est organisé par une loi datant de 1987. Il est aujourd'hui "dépassé, compliqué et lourd, et ne répond plus aux besoins fondamentaux des personnes handicapées".

Le secrétaire d'Etat a reçu 272 contributions, provenant de tous horizons: particuliers, parents, associations, entreprises de travail adapté, institutions de séjour, auditorats du travail, fonds communautaires ou régionaux, conseils consultatifs, administrations communales, CPAS, mutualités, syndicats, hôpitaux,... 31 d'entre elles n'avaient cependant pas de lien direct avec la consultation.

A l'approche de la Journée internationale du Handicap du 3 décembre, le secrétaire d'Etat a fait parvenir copie de ce rapport à l'ensemble des contributeurs, ainsi qu'à toutes les instances consultées (soit plus de 4.000), au Conseil supérieur national de la Personne handicapée, aux ministres des différents gouvernements, aux présidents d'assemblées, aux médiateurs fédéraux, etc.

Cette synthèse ne préjuge en outre d'aucune orientation politique à venir.

D'après Philippe Courard, les contributions reçues portent notamment sur la nature du régime des allocations, le montant de l'allocation de remplacement de revenu, jugée par beaucoup comme insuffisante, les conditions administratives d'accès au droit aux allocations, sur les procédures administratives, sur le paiement des allocations ou encore sur l'évaluation du handicap.

En 2011, quelque 314.701 personnes ont bénéficié, en Belgique, d'allocations pour personnes handicapées.

Avec Belga

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