Réforme de la justice en Pologne - La chambre haute polonaise approuve la réforme controversée de la Cour suprême

22/07/17 à 03:33 - Mise à jour à 03:36

Source: Belga

(Belga) Le Sénat du parlement polonais, dominé par les conservateurs, a approuvé dans la nuit de vendredi à samedi une réforme controversée de la Cour suprême, en dépit des mises en garde de l'UE, appels de Washington et des manifestations de rue massives.Le texte, adopté mercredi par la chambre basse, a été soutenu par 55 sénateurs, contre 23 voix d'opposition. Deux sénateurs se sont abstenus. Tout au long des débats qui ont duré 15 heures, des milliers de manifestants ont protesté dans toute la Pologne contre cette loi qui renforce le contrôle politique sur la Cour suprême.

Après le vote, les manifestants rassemblés devant le Parlement, ont scandé "Honte!", "Traitres!", "Démocratie!". Pour entrer en vigueur, le texte doit encore être promulgué par le président Andrzej Duda, lui même issu du parti conservateur Droit et Justice (PiS) de Jaroslaw Kaczynski au pouvoir. Le chef d'Etat dispose de 21 jours pour signer le texte, y opposer son véto ou, en cas de doute, le soumettre au Tribunal constitutionnel. L'opposition, des organisations de magistrats, le médiateur public et les manifestants ont appelé le président Duda à opposer son véto à cette réforme, ainsi qu'à deux autres réformes passées le 15 juillet qui, selon eux, accroissent le contrôle du pouvoir exécutif sur le système judiciaire. Un de ces textes porte sur le Conseil national de la Magistrature et stipule que ses membres seront désormais choisis par le Parlement. Le deuxième modifie le régime des tribunaux de droit commun, dont les présidents seront nommés par le ministre de la Justice. (Belga)

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