Réforme de la fiscalité bruxelloise: la hausse du PRI aura généralement un impact nul sur les loyers, selon Vanhengel

03/10/16 à 18:25 - Mise à jour à 18:28

Source: Belga

(Belga) La réforme de la fiscalité régionale bruxelloise qui prévoit notamment une hausse limitée du précompte immobilier, compensée par l'octroi d'une prime au propriétaire occupant son habitation, restera sans impact sur la plupart les loyers dans la capitale et si tel devait être le cas, cela représenterait tout au plus 8 à 10 euros par mois, a affirmé une substance lundi après-midi le ministre bruxelloise des Finances Guy Vanhengel (Open Vld).

Réforme de la fiscalité bruxelloise: la hausse du PRI aura généralement un impact nul sur les loyers, selon Vanhengel

Réforme de la fiscalité bruxelloise: la hausse du PRI aura généralement un impact nul sur les loyers, selon Vanhengel © BELGA

Celui-ci était interpellé en commission des Finances du parlement régional, par Olivier de Clippele (MR), Emmanuel De Bock (DéFI), Julien Uyttendaele (PS) et Zoé Genot (Ecolo), sur les suites que donnerait la Région au recours introduit devant la Cour Constitutionnelle contre l'octroi d'une prime de 120 euros au propriétaire occupant censée compenser la hausse du PRI au motif que les locataires ne bénéficient pas du même avantage. L'inquiétude de ces associations a été relayée lundi en commission par Zoé Genot. Dans sa réponse, le ministre Vanhenghel n'a pas souhaité se prononcer sur le recours en lui-même, indiquant qu'un bureau d'avocat avait été désigné par la Région pour défendre ses intérêts. Il a toutefois rappelé que la loi interdisait tout report d'une hausse de PRI sur le loyer en cours de bail. De plus, pour les baux de courte durée, elle ne peut être non plus reportée sur le nouveau bail. Si le PRI devait être reporté sur le loyer, la hausse serait de toute manière très limitée, de l'ordre de 8 à 10 euros par mois, a-t-il ajouté. Guy Vanhengel a enfin répété que les Bruxellois seraient les grands bénéficiaires appelé du décompte des différentes mesures que la réforme fiscale régionale contient. Il a confirmé que tous les propriétaires occupants bénéficieraient d'ici le début de l'année prochaine d'une prime de 120 euros compensant la hausse du PRI dont ils devront s'acquitter d'ici la fin de l'année. (Belga)

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