Réforme de l'impôt des sociétés - La réforme de l'Isoc n'aurait pas d'impact négatif sur le budget

15/11/16 à 07:14 - Mise à jour à 07:18

Source: Belga

(Belga) Le Conseil supérieur des Finances (CSF) a rendu un avis estimant que la réforme de l'Isoc portée par le ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA) peut être budgétairement neutre, rapporte L'Echo mardi.

Réforme de l'impôt des sociétés - La réforme de l'Isoc n'aurait pas d'impact négatif sur le budget

Réforme de l'impôt des sociétés - La réforme de l'Isoc n'aurait pas d'impact négatif sur le budget © BELGA

Le grand argentier du gouvernement fédéral plaide pour une baisse du taux nominal de l'impôt des sociétés à 25% ou 20%, avec un taux spécial à 20% pour les PME. Cette diminution doit être financée par la suppression des intérêts notionnels ainsi que par la limitation de plusieurs mécanismes de déduction. "La neutralité budgétaire peut être atteinte en rythme de croisière pour un scénario basé sur un taux à 25% et à 20% pour les PME", estime le CSF, pour autant que toutes les mesures compensatoires soient appliquées. Le conseil se montre par contre moins favorable à un régime particulier pour les PME et les starters. (Belga)

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