Réforme de l’Etat:si possible en 2014, sinon en 2015

L’idée d’une entrée en vigueur de la réforme institutionnelle en 2015 n’est plus rejetée par les partis flamands qui y ont participé, même si ceux-ci maintiennent que 2014 reste l’année idéale.

Différents représentants de la « majorité institutionnelle » se sont exprimés de la sorte dimanche sur la VRT après que le ministre flamand des Affaires intérieures Geert Bourgeois (N-VA) eut indiqué cette semaine que les délais ne permettraient pas l’entrée en vigueur de la réforme de l’Etat avant 2015.

Dimanche, le député de la N-VA Ben Weyts a critiqué la majorité institutionnelle pour son manque de préparation. Les entités fédérées attendent toujours les « fameuses fiches », a-t-il dit. Le secrétaire d’Etat chargé de la Réforme de l’Etat Servais Verherstraeten (CD&V), le député fédéral Patrick Dewael (Open Vld) et le président de Groen Wouter Van Besien ont répondu aux critiques. Il y a des contacts entre chefs de gouvernement sur les modalités de transfert, a notamment objecté M. Verherstraeten. Les trois représentants ont cependant admis qu’il reste une série d’étapes à franchir avant de pouvoir accueillir les nouvelles compétences.

La réforme de l’Etat et de la loi de financement peut être exécutée en 2014 en cas de vote au parlement à l’été 2013, a dit Patrick Dewael. Mais les textes n’ont pas encore été approuvés par le Comité de mise en oeuvre des réformes institutionnelles (Comori), a-t-il fait observer, rappelant qu’à la suite de cela le Conseil d’Etat

aurait encore à se prononcer, ce qui entraînera une nouvelle série d’amendements. Enfin, a souligné Patrick Dewael, la Flandre devra se pencher sur ce qu’elle entend faire de ses nouvelles compétences, une réflexion qui, selon Groen, devrait être menée au sein d’une Commission ad hoc.

Alors que du côté néerlandophone, CD&V en tête, on s’échinait jusqu’ici à revendiquer l’application de la réforme de l’Etat en 2014, en guise de levier électoral face à la N-VA, les francophones se montrent moins pressants, et certainement le MR, peu enclin à offrir aux majorités Olivier de nouveaux outils dès avant le prochain méga-scrutin.

Les présidents de parti francophones se voient par ailleurs régulièrement, dans la plus grande discrétion, afin de préparer la nouvelle organisation institutionnelle intra-francophone. Celle-ci fait également l’objet de discussions au sein de la Commission Wallonie-Bruxelles.

Avec Belga